Apple et Meta avaient 60 jours pour se mettre en conformité avec le Digital Markets Act. Le délai expire, mais Bruxelles temporise : pas de sanctions immédiates. Pourquoi ce sursis accordé à deux géants déjà sanctionnés à hauteur de 700 millions d’euros ? En coulisses, l’Union européenne mise sur la négociation avant de relancer les hostilités réglementaires.
Le Digital Markets Act (DMA), en vigueur depuis 2023, vise à limiter les abus de position dominante des plateformes numériques. En avril dernier, la Commission européenne a frappé fort : 500 millions d’euros d’amende pour Apple, 200 millions pour Meta.
Ces sanctions inédites devaient servir d’avertissement. Pourtant, à quelques jours de la fin du délai fixé au 26 juin, aucune mesure supplémentaire ne sera prise. Un porte-parole de la Commission l’a confirmé à Euronews : les sanctions n’interviendront qu’après une analyse préliminaire et un échange formel avec les entreprises concernées.
Pourquoi Apple et Meta ont déjà été condamnés
Les amendes infligées en avril sanctionnaient deux pratiques précises, jugées contraires à l’esprit du DMA.
Apple a été sanctionné pour avoir bloqué les développeurs d’applications qui souhaitaient rediriger leurs utilisateurs vers des offres alternatives hors de son App Store. Une entrave directe à la liberté de choix que le DMA cherche à garantir. Le montant de 500 millions d’euros reflète la gravité de cette restriction.
Meta, de son côté, a écopé de 200 millions d’euros d’amende pour son modèle « pay or consent ». Ce système oblige les utilisateurs à accepter l’utilisation de leurs données pour la publicité ciblée, ou à payer pour un service sans publicité. Bruxelles considère cette mécanique comme un choix biaisé.
Depuis cette décision, Meta a tenté d’adapter son modèle. En novembre 2024, la société a présenté une nouvelle version de son système de publicité personnalisée, utilisant moins de données personnelles. Ce dispositif est actuellement en cours d’évaluation par la Commission. Mais il n’a pas encore été validé.
Ce que Bruxelles attend désormais des géants du numérique
L’objectif assumé de Bruxelles est d’obtenir une conformité structurelle, pas d’alimenter une guerre d’amendes.
Mais le ton reste ferme. En cas de non-coopération manifeste, les deux entreprises s’exposent à des astreintes journalières ou des sanctions plus lourdes à l’avenir.
Et cette mansuétude apparente ne doit pas masquer le contexte géopolitique tendu qui encadre cette affaire.
Une régulation européenne qui agace Washington
Derrière les questions juridiques, une tension transatlantique couve. Depuis mars, les relations commerciales entre les États-Unis et l’Union européenne se sont détériorées.
L’Allemagne prépare par exemple, à la suite de l’Autriche, une taxe sur les revenus publicitaires numériques, mentionne La Tribune.
Début avril, le représentant au commerce des États-Unis (USTR) a même qualifié la régulation numérique européenne de barrière injustifiée aux exportations américaines.