Le réseau social Twitter a été relaxé, lundi 27 mars, à Paris. Trois victimes de cyberharcèlement avaient demandé à la justice de condamner l’entreprise pour manque de coopération avec la justice française. Aurélia Gilbert, rescapée de l’attaque contre le Bataclan en 2015, Georges Salines, père d’une victime de l’attentat, et Nicolas Hénin, journaliste otage en 2013 du groupe Etat islamique, étaient à l’origine de cette procédure.
En 2019 et 2020, ils ont été ciblés par une vague de harcèlement sur Twitter, après avoir pris position en faveur du rapatriement des enfants de djihadistes français retenus en Syrie. Chacun a porté plainte et des réquisitions ont été adressées au réseau social afin de remonter jusqu’aux auteurs des messages haineux. Mais les enquêtes ont finalement été classées sans suite, faute d’informations fournies par Twitter, faisaient valoir ces trois victimes.
Elles ont cité à comparaître Twitter Incorporation (à San Francisco), Twitter International Company (Dublin) et Twitter France (Paris), pour « complicité d’injure » et « complicité de provocation non suivie d’effet », ainsi que pour « refus de déférer à une demande d’une autorité judiciaire ». Il s’agit d’une des premières décisions visant cette dernière infraction créée par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004.
La « complicité d’injure » écartée
Pour motiver sa relaxe, le tribunal a d’abord exclu la responsabilité pénale de Twitter France, qui n’a pas le statut d’hébergeur collectant les données des usagers. Si l’entité américaine est compétente pour les utilisateurs situés aux Etats-Unis, et l’entité irlandaise pour ceux situés ailleurs, le tribunal a néanmoins estimé que les policiers, ne sachant où résidaient les harceleurs, ont « justement adressé » les réquisitions à San Francisco.
En revanche, pour la juridiction, seul le dossier de Georges Salines peut constituer un refus de la part de Twitter : pour Mme Gilbert, la réponse a consisté en un « silence » et pour M. Hénin, en des demandes de compléments restées sans réponse.
Pour M. Salines, Twitter avait répondu qu’il ne donnait suite qu’à des demandes « dans le cadre d’une commission rogatoire internationale ». Or, dans le cas d’une réquisition « simple » adressée à l’étranger, la personne visée « reste (…) libre d’y répondre », selon la jurisprudence. Ce cadre « n’est pas de nature à imposer une contrainte de droit », ajoute le jugement.
Le tribunal a par ailleurs écarté la « complicité d’injure » et « de provocation non suivie d’effet », car une personne morale ne peut être poursuivie pour ces délits. Jugés pour les mêmes infractions, Twitter France et son directeur général Damien Viel avaient été relaxés à Versailles en mars 2022.
Dans une procédure civile lancée à Paris par des associations antidiscriminations, Twitter a été définitivement condamnée, vendredi, à détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne, sur la base, là aussi, de la loi LCEN.