Dans sa proposition sur l’euro numérique publiée le 28 juin (« Proposal for a Regulation on the Establishment of the Digital Euro »), la Commission européenne insiste sur les possibilités de paiement de personne à personne offertes par cette nouvelle monnaie, qui la rapprocherait ainsi au mieux de l’anonymat des paiements en cash.
Un tel service de paiement permettrait, sans l’intervention d’une banque, de placer de l’argent sur son compte par l’intermédiaire d’un tiers, d’exécuter des paiements sans ou avec carte de crédit, d’envoyer des fonds à l’étranger, d’effectuer des paiements par un tiers depuis son compte en banque, autant de nouvelles manières de payer qui soumettraient ainsi les banques traditionnelles à une nécessaire concurrence.
Risques de financement du terrorisme
Mais, de son côté, l’Autorité bancaire européenne (ABE) rappelle dans un récent rapport sur les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme les vulnérabilités des services de paiement quand ils sont découplés des banques (« EBA Report on ML/TF Risks Associated with Payment Institutions »).
En effet, l’utilisateur occasionnel d’un tel service de paiement peut ne pas résider dans le pays, voire hors de l’Union européenne, par exemple dans le cas d’un transfert de fonds. Il peut avoir été chassé de sa banque à cause d’un profil à risque. Il peut s’agir d’entreprises de jeu en ligne ou de plates-formes de cryptomonnaies, pas toujours propres sur elles…
Toutes les failles possibles permettant de blanchir l’argent avec le foisonnement des services de paiement numérique ont-elles été correctement évaluées ? Les méthodes pour identifier le client à distance sont-elles infaillibles ? Les entreprises de paiement numérique peuvent-elles parvenir aussi bien que les banques à repérer les clients à risque, avec lesquels elles n’ont aucune proximité ?
Ces entreprises permettent à des intermédiaires d’utiliser leurs services – marchands de tabac, supermarchés, stations-service, phone shops –, ce qui permet en effet d’atteindre plus de clients qu’avec les banques. Mais ces intermédiaires ne sont pas habitués à fournir des services financiers, et encore moins à détecter le blanchiment… Les contrôles mis en place par les plates-formes de paiement comblent-ils réellement ce manque d’expérience ?
Contrôles insuffisants
Elles proposent aussi leurs services en « marque blanche » à d’autres entreprises, mais ces dernières ne sont alors plus responsables des clients qu’elles servent. Comment dès lors contrôler les usagers de ces services, avec lesquels les plates-formes de paiement ne sont pas en contact direct ?
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