Un lycéen qui passait son bac de français a été pris en flagrant délit de fraude : pendant l’examen, il a eu la mauvaise idée d’utiliser un logiciel d’intelligence artificielle générative sur son smartphone. Voici ce à quoi il a été condamné.
Utiliser ChatGPT ou d’autres outils d’intelligence artificielle (IA) générative pendant des examens peut coûter cher, voire très cher. C’est ce que rappelle ce récent jugement du tribunal administratif de Nice, le 23 avril dernier, à propos d’un lycéen pris en flagrant délit de fraude durant une des épreuves du Bac de français. Le juge administratif de première instance a confirmé la sanction d’un jeune homme qui avait consulté un logiciel d’IA au beau milieu de l’épreuve, pour l’aider à rédiger son texte. Et la sanction reste salée : l’élève est bien interdit d’examen officiel pendant un an.
Les faits se seraient déroulés à la fin de l’année scolaire 2023, détaille le tribunal dont le jugement a été repéré par Nicolas Hervieu, juriste en droit public et enseignant à Sciences Po, sur Bluesky. Le 15 juin de cette année-là, le lycéen passe son bac de français. Le jeune homme a la mauvaise idée de consulter, en plein examen, son smartphone, à la recherche « de ressources documentaires en lien avec l’épreuve via un logiciel d’intelligence artificielle ». L’élève de première utilise cet outil d’IA « pour l’aider à rédiger, via un logiciel d’intelligence artificielle, des éléments de réponse en lien direct avec le sujet de l’épreuve ».
Un élève pris en flagrant délit pour la première fois
Une surveillante s’en aperçoit : elle rédige alors un procès-verbal de suspicion de fraude dans lequel « la tentative de triche, par le biais d’un logiciel d’intelligence artificielle sur son téléphone portable » est mentionnée – le logiciel d’IA en question n’est pas précisé. Le lycéen signe le procès-verbal, attestant bien avoir pris « connaissance des faits qui [lui] sont reprochés ».
Convoqué ensuite en juillet par la commission de discipline du baccalauréat de l’académie de Nice, il est sanctionné le 4 septembre 2023. Il reçoit la note de 0 à l’épreuve, avec l’interdiction de passer tout examen « conduisant à l’obtention du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pendant un an ». Résultat, le lycéen de première ne peut plus passer son bac ni le moindre examen pendant douze mois.
La sanction est jugée disproportionnée par ses parents qui ont fait appel de cette décision, le lycéen étant mineur au moment des faits. Sans contester « la matérialité de ces faits ni leur caractère fautif », ces derniers estiment que la sanction bloque littéralement leur fils, en l’empêchant de rejoindre l’enseignement supérieur. Leur fils, qui n’a « aucun antécédent disciplinaire », « était soumis à une intense pression de leur part et (…) a pris conscience de la gravité de son acte, dont il s’est excusé à plusieurs reprises », avancent-ils.
L’argument n’a pas convaincu la justice, qui rappelle qu’il s’agit bien d’un cas de fraude sanctionné par le code de l’éducation. Les douze mois d’interdiction ne sont pas non plus « la sanction la plus sévère prévue par l’article D. 334-32 du code de l’éducation », écrivent les juges. L’interdiction de passer un examen peut en effet aller jusqu’à cinq ans. Avec une « durée limitée à un an », le lycéen n’est donc pas empêché de poursuivre ses études, note le tribunal administratif.
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Source :
Jugement du tribunal administratif de Nice du 23 avril 2025