A un moment charnière de la vie politique outre-Atlantique, la Commission européenne annonce avoir mis à jour son code de conduite à destination des plateformes soumises au DSA.
Ce document, initialement mis en place en 2016, avait d’abord été discuté avec Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube.
Depuis, d’autres entreprises et plateformes de la tech parmi lesquelles on retrouve Twitch, Snapchat ou encore TikTok on rejoint le bateau.
Les bons élèves du DSA
La nouvelle version du code de conduite, baptisée « code de conduite+ », harmonise les exigences de l’accord avec les obligations prévues par le règlement sur les services numériques (DSA). Les signataires s’engagent à prendre en compte les signalements d’un réseau de « reporters de suivis ». Ce terme semble être à recouper avec le rôle des signaleurs de confiance prévus par le DSA.
Les plateformes devront également s’engager à examiner « au moins deux tiers des avis de discours haineux reçus des rapporteurs de suivi dans un délai de 24 heures ». Ainsi qu’à publier des informations sur l’efficacité de leurs procédures. Et enfin sensibiliser leurs utilisateurs à la lutte contre les contenus illicites et à leurs signalement en ligne.
Parmi les organisations françaises impliquées dans la rédaction du 7e rapport d’évaluation daté de 2022, on retrouve ainsi la plateforme Pharos, organisation policière chargée du signalement et du retrait des contenus illicites en ligne, ainsi que la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA).
Épineuse questions de modération
Cette mise à jour intervient dans un contexte de conflit sur la question de la modération des réseaux sociaux.
Aux États Unis, X/Twitter et Meta ont fait le choix de considérablement alléger leur politique de modération des contenus afin d’assurer plus de liberté d’expression. Un thème largement mis en avant par la nouvelle majorité présidentielle rangée derrière Donald Trump.
En Europe néanmoins, les plateformes ont assuré qu’elles continueraient à se plier à leurs exigences réglementaires. Pour le moment.