vidéosurveillance et algorithmes, le risque d’aller trop vite

une communauté de communes sommée de supprimer des données personnelles


C’est peut-être « l’effet JO », cette capacité prêtée aux Jeux olympiques d’accélérer certaines choses dans le pays qui les accueillent. Mais, pour ce qui concerne la vidéosurveillance algorithmique (VSA), cet effet n’était pas attendu aussi rapidement. Les Jeux devaient certes servir de test pour l’utilisation de ces techniques d’intelligence artificielle, selon la loi dite olympique, adoptée en avril 2023. Mais il était question de prendre plusieurs mois (jusqu’en mars 2025) avant de tirer des enseignements et, éventuellement, d’envisager d’aller plus loin. Or, on peut se demander si l’on ne se dirige pas, dès à présent, vers une pérennisation de cette vidéosurveillance dite « intelligente ».

Le 12 juin, les députés vont reprendre, en commission des lois, l’examen d’une proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Parmi les multiples mesures qui y figurent, une a fait réagir l’association de défense des libertés la Quadrature du Net : celle de la nouvelle expérimentation permettant de faire tourner, sur certains enregistrements de vidéosurveillance, des logiciels d’analyse algorithmique.

Sur le papier, ce nouveau test s’annonce différent de l’expérimentation en cours, aussi bien dans les transports que dans l’espace public (comme c’est le cas jusqu’au 8 juin à Rolland Garros). Actuellement, il s’agit de procéder à une analyse automatique et en temps réel d’images de vidéosurveillance pour détecter des scénarios prédéfinis (mouvements de foule, intrusions en zones interdites…) et envoyer, en direct, un signal à un opérateur qui peut décider ou non d’intervenir face à un risque sécuritaire.

Or, ce qui est proposé pour les transports – le test pourrait s’achever, selon la version actuelle du texte, en 2027 – consiste en un traitement algorithmique a posteriori. Il s’agirait d’employer un logiciel pour pouvoir, sur réquisition dans le cadre d’une enquête judiciaire, retrouver plus rapidement et transmettre des enregistrements dans lesquels « une infraction a été commise » ou sur lesquels se trouverait un suspect.

Des doutes sur la détection des bagages

Reste que le timing peut poser question car l’expérimentation de la VSA dans le cadre des grands événements n’a fait l’objet que d’un nombre limité de tests opérationnels dans l’espace public. Et il faudra attendre au plus tard la fin d’année pour qu’un rapport d’évaluation soit remis au gouvernement.

Malgré ce retour d’expérience limité, le ministère de l’intérieur, Gérald Darmanin, a tenu à saluer, au cours d’un point d’étape, le 14 mai, les résultats obtenus à l’occasion de tests dans les transports. La « périmétrie », nom donné à la détection automatique d’un franchissement de zone, semble donner satisfaction, pour détecter par exemple une personne présente sur les voies. Cependant, de l’aveu des autorités, d’autres types d’utilisation suscitent des doutes, comme la détection de bagage oublié. En épluchant les différents arrêtés autorisant le déploiement de la VSA, certains scénarios prévus par la loi n’ont par ailleurs, pour l’heure, fait l’objet que d’un seul test opérationnel.

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