Les téléconsultations médicales pourraient bientôt être interdites en France. Un amendement prévoit en effet d’obliger les Français à se rendre chez un professionnel de la santé… pour réaliser une auscultation en ligne.
Un nouvel amendement au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) propose d’interdire les téléconsultations médicales en France, rapportent nos confrères de BFM TV. La mesure a été proposée par Isabelle Valentin, députée LR, avant d’être adoptée en Commission des affaires sociales.
L’amendement veut mettre un terme au système de téléconsultation médicale instauré en 2020 pendant la pandémie de Covid-19. Ce système permet aux Français de prendre rendez-vous avec un médecin par le biais d’une plate-forme dédiée, comme Doctolib, Livi ou Consulib. Par la suite, le médecin réalise la consultation à distance durant une visioconférence sur ordinateur, smartphone ou tablette. Si le professionnel de la santé estime que le cas le nécessite, il peut demander au patient de se déplacer à son cabinet.
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Les téléconsultations médicales vont-elles nécessiter deux professionnels de la santé ?
Le nouvel amendement prévoit d’abroger les téléconsultations telles qu’on les connait. En effet, le texte précise que « les actes de téléconsultations doivent être réalisés et accompagnés par un professionnel de santé afin de permettre un meilleur encadrement de cette pratique pour éviter les abus et pour répondre aux attentes des patients ». Pour réaliser une téléconsultation avec un médecin, vous devrez donc être accompagné… d’un autre médecin. Concrètement, l’amendement prévoit qu’un professionnel de la santé se trouve aux côtés du patient lors de la consultation à distance.
Les consultations en ligne devront être réalisées « par le biais d’une maison de santé pluridisciplinaire, d’une officine ou d’une collectivité ». Il ne serait alors plus possible de contacter son médecin tout en restant chez soi. Les Français devraient impérativement se rendre chez un soignant, ce qui annihile tout l’intérêt du système de téléconsultation.
In fine, il faudrait deux professionnels pour organiser une auscultation en ligne. Une absurdité dénoncée avec véhémence par le député Eric Bothorel, auprès de nos confrères de BFM TV :
« C’est la fin de la téléconsultation. On a déjà du mal à accéder à un professionnel de santé, imaginez s’il faut en trouver deux ».
De son côté, Jean-Noël Barrot, ministre délégué au Numérique, estime que l’initiative va « perpétuer les déserts médicaux ». L’amendement doit encore être adopté en séance plénière par une majorité de députés. Le vote final aura lieu d’ici à la fin du mois d’octobre. Il est toujours possible que l’amendement soit rejeté et ne soit pas inclus dans le PLFSS.
Les Français ont adopté la téléconsultation depuis 2020
Selon une étude CSA pour France Assos Santé, l’union des associations de malades, un tiers des Français ont déjà eu recours à une auscultation en ligne. De plus, 75 % des médecins ont adopté le système de téléconsultation, note de son côté le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM). Plus de 5 % des consultations de France sont réalisées en visioconférence. Près de 1 million de consultations à distance sont organisées via Doctolib, leader du secteur, tous les mois.
Face à l’essor de la téléconsultation, de nombreuses voix se sont élevées pour réclamer l’encadrement de cette pratique. C’est par exemple le cas des syndicats. Ils estiment que la consultation en ligne facilite l’obtention d’un arrêt de travail sans motif. En miroir des syndicats, l’Assurance maladie a milité pour la création de règles strictes afin d’éviter les abus.
À l’heure de préparer le budget 2023 de la Sécurité sociale, le gouvernement a finalement décidé que l’Assurance maladie ne prendra plus en charge l’intégralité des téléconsultations. En parallèle, le projet de loi PLFSS envisage de ne plus indemniser certains arrêts de travail prescrits à distance. Pour être remboursés, ils devront être délivrés par le médecin traitant ou un professionnel consulté au moins une fois dans l’année écoulée. Bien que cette dernière mesure n’ait pas encore été entérinée, les députés semblent bien décidés à serrer la vis.
Source :
Assemblée nationale