Le logiciel de reconnaissance faciale de Clearview AI est illicite, clame haut et fort la Commission nationale de l’informatique et des libertés. La Cnil a prononcé ce jeudi une sanction de 20 millions d’euros à l’encontre de la société américaine Clearview AI. Le régulateur enjoint à Clearview AI de cesser de collecter et d’utiliser les données « sans base légale » des personnes se trouvant en France et de supprimer celles déjà collectées.
Au coeur de son fonctionnement, Clearview Ai aspire des photographies provenant de sites web et de réseaux sociaux. Elle collecte pour ainsi dire l’ensemble des photographies en ligne consultables sans avoir besoin de se connecter à un compte. La société a pu s’approprier 20 milliards d’images à travers le monde via cette méthode.
La société commercialise ensuite l’accès à sa base d’images. Le résultat apparaît sous la forme d’un moteur de recherche, où chaque individu peut être recherché à l’aide d’une photographie via la reconnaissance faciale. Ce service intéresse notamment les forces de l’ordre pour identifier les victimes ou les auteurs d’infractions.
Un usage illicite des données des internautes
La Cnil explique avoir reçu des plaintes de particuliers depuis 2020 au sujet du logiciel de reconnaissance faciale de Clearview AI. Pendant son enquête, le régulateur français a coopéré avec ses homologues européens pour collecter des informations, puisque la société américaine n’est pas installée en Europe.
A l’issue de son enquête, la Cnil a constaté que le traitement des données personnelles s’effectuait sans base légale et que le dispositif, dans son ensemble, ne prenait pas systématiquement en compte le « droit des personnes » concernées.
La Cnil a décidé dans un premier temps de mettre en demeure la société Clearview AI de cesser la cllecte et l’usage des données de personnes se trouvant sur le territoire française. Or, devant l’inaction du principal concerné, la Cnil a décidé de prononcer une sanction pécuniaire. Cette sanction à 20 millions d’euros, un montant « maximal » au regard « des risques très importants pour les droits fondamentaux des personnes concernées qui résultent du traitement mis en oeuvre par la société » souligne le communiqué de la Cnil.
Selon la Cnil, Clearview AI ne dispose pas d’un « intérêt légitime à collecter et utiliser ces données, notamment au regard du caractère particulièrement intrusif et massif du procédé qui permet de récupérer les images présentes sur Internet des millions d’internautes en France ».
La commission a également astreint la société américaine de 100 000 euros par jour de retard au-delà du délai de deux mois.