Les éditeurs de jeux vidéo ont passé un cap depuis quelques années : il se vend désormais plus de copies de leurs titres en versions dématérialisées qu’en versions physiques. Une situation qui pose toutefois problème aux joueurs qui ne souhaitent plus jouer aux titres achetés et qui aimeraient avoir la possibilité de les revendre comme cela se passe pour les jeux sur disques.
La problématique s’est déjà posée par le passé avec les jeux PC associés à une clé de licence d’activation en ligne qui n’était pas transférable. L’association de consommateurs UFC Que Choisir s’attaquait ainsi en 2019 aux conditions générales d’utilisation de la plateforme Steam.
La plainte avait été reçue par les tribunaux et laissait supposer l’apparition d’un marché numérique de l’occasion. Néanmoins, la procédure en appel enterre l’idée.
Une première décision favorable au marché de l’occasion…
L’UFC Que Choisir demandait à ce que Steam mette en place un système qui permettrait à chacun de revendre ses jeux vidéo achetés au format dématérialisé sur sa plateforme comme ils pourraient le faire dans les boutiques physiques. Car beaucoup de joueurs ne se tournent actuellement plus vers les achats physiques que pour la possibilité de revendre leurs titres une fois terminés. Les acheteurs sont ainsi rassurés de pouvoir récupérer de l’argent sur des titres à la rejouabilité quasi nulle ou à la durée de vie trop faible, ou s’ils ne sont globalement pas intéressés par la dimension multijoueurs.
La première décision de justice établissait ainsi que « Le titulaire du droit concerné ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie (ou exemplaire) même si l’achat initial est réalisé par voie de téléchargement »
Le Tribunal de Grande Instance de Paris avait rendu une décision favorable en 2019, mais la décision, contestée en appel a été invalidée par la Cour d’appel de Paris qui a souhaité privilégier le droit d’auteur.
La Cour d’appel privilégie le droit d’auteur sur celui des joueurs
Un argument qui vole en éclat pour la Cour d’appel qui considère que la clause est parfaitement légale. En effet, pour la Cour, la revente de licence ne concerne que les logiciels informatiques et pas les jeux vidéo qui peuvent être considérés comme des oeuvres artistiques et tombent ainsi sous la législation affairant au droit d’auteur. Dans ce cas, l’ouverture du marché de l’occasion présenterait une nuisance aux ayants droit : « Le marché des copies immatérielles d’occasion des jeux vidéos risque d’affecter beaucoup plus fortement les intérêts des titulaires de droit d’auteur que le marché d’occasion des programmes d’ordinateur » précise la Cour d’appel dans son jugement.
L’UFC Que Choisir dispose de quelques jours pour pourvoir le dossier en cassation. Sans nouveau jugement, le marché de l’occasion des jeux dématérialisé est tué dans l’oeuf par la justice.