C’est une nouvelle mesure qui fait écho à la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 visant à établir des ZFE (Zones à Faibles Émissions mobilité) dans les secteurs urbains où les valeurs limites de qualité de l’air sont dépassées.
La loi avait instauré l’apparition des vignettes Crit’air et si 11 agglomérations étaient concernées en 2019, leur nombre n’a fait qu’évoluer depuis : 45 agglomérations seront concernées d’ici 2025.
Le premier comité ministériel de suivi des zones à faible émission a annoncé ce mardi la mise en place d’un système de « contrôle sanction automatisée » qui ciblera les véhicules trop polluants interdits dans les agglomérations concernées par ces restrictions, et ce, à compter du second semestre 2024.
Après une politique de sensibilisation, l’heure est donc aux mesures coercitives. Les collectivités territoriales sont libres de choisir le périmètre d’application des ZFE et peuvent également proposer des dérogations, néanmoins toutes sont rigoureusement contraintes au calendrier progressif d’interdiction de circulation lorsque les normes de qualité de l’air fixées à l’échelle européenne sont dépassées (lors des pics de pollution en été notamment).
Les véhicules Crit’Air 5 ciblés l’année prochaine
À compter du 1er janvier 2023, les véhicules Crit’Air 5 (les véhicules diesel produits avant 2001) seront concernés par ces restrictions, puis à partir du 1er janvier 2024 ce sera au tour des véhicules Crit’Air 4 (véhicules diesel produits avant 2006). Au 1er janvier 2025, les véhicules Crit’Air 3 seront évincés des ZFE (diesel avant 2011 et essence avant 2006).
Les sanctions automatisées devraient miser sur la vidéosurveillance et l’installation de portiques et caméras spécifiques. Le ministère de la transition écologique a indiqué que les « caractéristiques techniques des projets retenus seront présentées lorsqu’ils seront connus ». Néanmoins, on connait déjà la nature des sanctions : les contrevenants s’exposeront ainsi à des amendes « théoriquement de classe 4 », soit 750 euros maximums.
La revalorisation des primes en balance
Les mesures de restriction et de sanctions n’étant pas des plus populaires, le gouvernement prévoit en compensation une hausse des primes dans le cadre du bonus écologique prévu à l’achat d’un véhicule électrique qui passer de 6000 à 7000 euros comme déjà annoncés par le Président de la République Emmanuel Macron.
Dans le même temps, la prime à la conversion passera également de 5000 à 6000€ pour les habitants des ZFE. Parallèlement, on apprend le développement dès 2024 d’un prêt à taux zéro jusqu’à 30 000 euros pour l’achat d’un véhicule neuf ou en leasing à 100€ par mois pour un véhicule électrique.
Ces aides représentent un dispositif unique en Europe : mises bout à bout, elles devraient représenter plus de 1,2 milliard d’euros d’aides reversées en 2023.