Orange veut forcer la hausse du tarif de dégroupage

Fermeture du réseau cuivre : pourquoi c'est si compliqué


La fermeture du réseau cuivre, support des services de téléphonie fixe et de l’internet par ADSL, est programmée pour 2030, avec une migration prévue vers la fibre optique.

Cette évolution est nécessaire pour tenir compte des évolutions du marché en apportant le très haut débit mais elle entre aussi dans une logique économique et écologique, l’utilisation de la fibre optique étant trois fois moins énergivore que le cuivre.

Il est aussi question de passage de relais pour une infrastructure vieillissante et de plus en plus lourde à entretenir. L’opérateur Orange en détient la gestion, héritage de France Télécom, mais refuse de supporter seul l’augmentation des coûts d’entretien (maintenance du réseau mais aussi baisse mécanique du nombre des abonnés ADSL tout en assurant la qualité de service) d’ici la fermeture du réseau cuivre.

La crispation du tarif de dégroupage

Il réclame depuis plusieurs années une hausse du tarif de dégroupage, ce dont les autres opérateurs, confrontés à de multiples dysfonctionnements et à un désengagement progressif, ne veulent pas entendre parler.

Dans ce contexte, l’Arcep, autorité de régulation des télécommunications, ne s’est pas prononcé contre une telle hausse mais ne l’a pas validée pour autant. Et Orange compte bien arracher la décision coûte que coûte.


Selon une information du journal La Tribune, l’opérateur historique serait prêt à porter l’affaire devant le Conseil d’Etat. L’audition de la directrice générale d’Orange, Christel Heydemann, devant la commission des affaires économiques du Sénat, a fait ressortir la problématique d’une gestion économique « intenable » du projet d’extinction du réseau cuivre en l’état.

Elle a affirmé qu’un accord avait été mis en place entre Orange et l’Arcep en 2020 à propos de la fermeture du réseau en contrepartie de la hausse du tarif de dégroupage.

Orange a une dent contre l’Arcep…et même plusieurs !

Selon la dirigeante d’Orange, l’opérateur a bien présenté son plan d’extinction du réseau cuivre (en se faisant un peu tirer l’oreille) mais l’Arcep n’aurait pas tenu sa part de l’accord en ne bougeant pas sur la question du tarif de dégroupage.

Ainsi, malgré « ce qui avait été convenu« , selon les termes de Christel Heydemann, le régulateur n’a pas prévu de modifier les tarifs, ni cette année ni l’an prochain, et Orange prépare donc un recours contre l’Arcep auprès du Conseil d’Etat.

Ce ne sera pas la seule manoeuvre puisque La Tribune signale qu’un autre recours contre l’Arcep portera sur les tarifs de location des infrastructures (fourreaux, poteaux…) à ses concurrents, et dont l’augmentation ne serait pas suffisante.





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