» Dans 3 ans et demi, les batteries des téléphones vendus en Europe devront obligatoirement être retirables. L’iPhone non réparable, c’est fini ! « , a réagi Pascal Cafin sur Twitter. Député européen et Président de la commission Environnement du Parlement européen, il salue un accord pour réviser les règles de l’Union européenne relatives aux batteries.
Cet accord provisoire a été obtenu entre le Parlement européen et le Conseil européen. Il doit encore être approuvé de manière officielle pour une entrée en vigueur. L’accord concerne plus globalement la production de batteries en Europe, le cycle de vie des batteries et tous les types de batteries dans l’UE, y compris celles importées.
Accord final à l’instant sur la nouvelle loi sur les batteries des voitures électriques comme de nos vélos ou de nos téléphones. Dans 3 ans et demi les batteries des téléphones vendus en Europe devront obligatoirement être retirables. L’iPhone non réparable c’est fini!
— Pascal Canfin (@pcanfin) December 9, 2022
Pour le cas des batteries d’appareils comme les smartphones, c’est trois ans et demi après l’entrée en vigueur de la future législation qu’elles devront être conçues, de sorte que les consommateurs seront en mesure de les » retirer facilement et de les remplacer par eux-mêmes. » Un retour vers le passé…
Une meilleure information
Pascal Cafin détaille que l’empreinte carbone de chaque batterie mise sur le marché européen devra être déclarée et dès juillet 2024 pour les batteries des véhicules électriques. Des catégories pour les performances environnementales et la durabilité s’ajouteront à partir de 2026.
Il souligne en outre que d’ici juillet 2027, » seules les batteries des voitures électriques ne dépassant pas un seuil maximal d’empreinte carbone pourront être vendues sur le marché européen. «
Pour une économie circulaire
D’après un communiqué du Parlement européen, les entreprises avec des batteries portables dans leurs produits (smartphones et ordinateurs) auront des objectifs contraignants de collecte à 45 % d’ici 2023, 63 % d’ici 2027 et 73 % d’ici 2030. Avec des batteries de moyens de transport légers (vélos, trottinettes et scooters électriques), l’objectif de collecte fixé sera de 51 % d’ici 2028 et 61 % d’ici 2031.
L’accord prévoit des niveaux minimums obligatoires de contenu recyclé pour les batteries industrielles, les batteries fournissant de l’énergie pour le démarrage, l’éclairage ou l’allumage des véhicules et les batteries de véhicules électriques. 16 % de cobalt, 85 % de plomb, 6 % de lithium et 6 % de nickel récupérés devront être récupérés dans les déchets de fabrication et de consommation, et réutilisés dans les nouvelles batteries.
» Toutes les batteries et les batteries industrielles doivent être collectées gratuitement pour les utilisateurs finaux, indépendamment de leur nature, composition chimique, état, marque ou origine. » D’ici le 31 décembre 2030, la Commission européenne aura par ailleurs la possibilité de » supprimer progressivement l’utilisation des batteries portables non rechargeables d’usage général. «