2022 fut très clairement l’annus horribilis des cryptomonnaies, mêlant scandales à foison et baisse massive des cours. De quoi augurer le meilleur pour 2023 ? C’est en tout cas ce que semble penser le fisc français, dont la réforme sur les plus-values sur les cryptomonnaies, votée il y a un an, entre en vigueur ce 1er janvier 2023.
Pour rappel, jusqu’alors, le régime fiscal sur les plus-values encaissées lors de la vente d’actifs numériques dépendait du caractère occasionnel ou habituel des transactions réalisées dans l’année.
Si le contribuable réalisait des plus-values de manière occasionnelle, c’était un taux forfaitaire de 12,8 % – hors prélèvements sociaux – qui s’appliquait. Si les plus-values étaient habituelles, alors un barème progressif s’appliquait dans la catégorie des BIC, soit bénéfices industriels et commerciaux.
Rapprocher les investisseurs crypto des investisseurs boursiers
Eh bien, sachez qu’au 1er janvier prochain, le forfait, c’est fini. Le barème progressif va va s’appliquer aux gains réalisés en 2022 et à déclarer au fisc en 2023. A partir du 1er janvier 2023, la taxation des gains réalisés dépendra de la qualité des investisseurs – comprenez investisseurs particuliers ou investisseurs professionnels.
Dans le détail, les plus-values encaissées par les contribuables qui vendent des cryptomonnaies dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé seront toujours taxées à 12,8 % – hors prélèvements sociaux. Mais ce quelle que soit la fréquence de leurs transactions, qu’elles soient occasionnelles ou habituelles. A noter que ces contribuables pourront renoncer à cette imposition forfaitaire et opter pour l’application du barème progressif de l’impôt, s’ils y ont intérêt.
Restent le statut et le niveau de taxation des investisseurs dits professionnels, dont certains peuvent être… des particuliers. Car oui, le diable se niche dans les détails.
Les plus-values encaissées par les contribuables qui se livrent à des opérations sur des cryptomonnaies « dans des conditions analogues à un professionnel », indique Que Choisir, seront soumises au barème progressif de l’impôt dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux). Et non dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Alors, qui sont ces contribuables particuliers qui réalisent des plus-values « dans des conditions analogues à un professionnel » ? Eh bien, il s’agira des investisseurs qui réalisent « des opérations nombreuses et sophistiquées », et qui « utilisent les mêmes outils et techniques que les traders professionnels ».
Dès lors, cette catégorie d’investisseurs devrait être soumise au même régime fiscal que les contribuables qui opèrent sur les marchés boursiers, et qui eux aussi sont taxés dans des conditions analogues aux professionnels de la Bourse. A noter qu’il en sera de même pour les contribuables qui font du minage de cryptomonnaies.