Les patent trolls font des brevets et se disputent leur sujet. Ils ne sont pas obligs de fabriquer la chose dcrite dans leurs brevets, si tant est qu’il soit possible de dterminer ce que sont ces choses. Au lieu de cela, ils gnrent des menaces juridiques et gaspillent le temps et l’argent des entreprises qui font ces choses.
Le brevet stupide du mois en est un excellent exemple. Le brevet amricain n 9 054 860 a t utilis par une socit appele Digital Verification Services, LLC, (DVS) pour poursuivre plus de 50 socits qui fournissent diffrents types de logiciels de signature lectronique.
Il n’y a aucune preuve que l’inventeur de ce brevet, Leigh Rothschild, ait jamais cr son propre logiciel de signature lectronique. Mais en droit des brevets, cela n’a pas d’importance. Il a obtenu ce brevet en 2015, en ajoutant une limitation triviale, presque sans signification, une demande que l’Office amricain des brevets avait pass les sept annes prcdentes rejeter.
Vous ne pouvez pas apprendre grand-chose sur la faon de vrifier les identits numriques partir du brevet dtenu par Digital Verification Services. Mais l’ampleur des travaux sur la vrification numrique proprement dite peut tre constate en examinant la longue liste d’entreprises et de produits que DVS a poursuivis. En fait, DVS a poursuivi plus de 50 entreprises diffrentes. Certaines sont importantes, comme DocuSign, cote au NASDAQ, mais beaucoup d’autres sont des petites entreprises comptant moins de 50, voire moins de 10 employs. Elles sont accuses de proposer « du matriel et/ou des logiciels pour des services de signature numrique« .
Il s’agit d’un litige assez important, mme pour une entreprise lie Rothschild. Parmi les autres « inventions » de Rothschild, on trouve un mlangeur de boissons sur Internet qui sort tout droit d’un roman de science-fiction, et un brevet sur les films en ligne ( partir du nuage !) qui a t dpos en 2011.
Que dcrit donc ce brevet, que tant d’entreprises sont accuses de violer ?
La principale revendication du brevet dcrit un « ensemble gnrateur de module » qui recevra un « lment de donnes de vrification » donnant lieu un « module d’identification numrique« . Ce « module » sera ensuite « au moins partiellement associ » une « entit » et sera intgr dans un fichier.
Dans sa dclaration, l’inventeur Rothschild indique que l' »ensemble gnrateur de module » pourrait tre beaucoup de choses – une application informatique, un serveur web, un serveur de fichiers ou « tout autre dispositif informatique« . Dans une dposition rcente, il a refus de dcrire ce terme plus en dtail. Dans les documents dposs au tribunal, DVS a dcrit une personne « qualifie dans l’art » de comprendre ce brevet comme une personne « ayant une licence en informatique ou en gnie lectrique« , ou l’quivalent. Rothschild – dont les brevets logiciels ont t utiliss pour poursuivre des centaines d’entreprises – a admis qu’il n’avait pas un tel diplme.
Le brevet de Rothschild, comme la grande majorit des brevets logiciels, n’inclut aucun code – il proclame simplement qu’il est compos de « modules« , « assemblages » et « composants« .
Les logiciels de signature lectronique actuels reposent sur des normes et des lois bien connues
L’innovation dans ce domaine – les signatures lectroniques – repose sur un socle de connaissances partages publiquement et de lois connues publiquement. Rien ne prouve que les brevets sur les signatures lectroniques (dont le brevet stupide de Rothschild n’est pas le seul exemple) aient contribu faire avancer l’innovation dans le domaine des signatures lectroniques.
L’histoire des signatures lectroniques est longue. Le gouvernement amricain a tabli des normes pour les signatures numriques en 1994, et le Congrs a adopt la loi E-Sign en 2000, tablissant une rgle gnrale de validit pour les signatures lectroniques. L’Union europenne les a rglementes partir de 1999. Les Nations unies ont publi en 1996 une loi type sur le commerce lectronique qui traite des signatures lectroniques. Ces lois fondamentales ont toutes t rvises plusieurs reprises. Elles sont toutes beaucoup plus anciennes que la date de priorit revendique en 2008 sur la demande de brevet de Rothschild.
L’utilisation de signaux lectroniques pour vrifier les identits et sceller les contrats est galement antrieure Internet. Un cas de la Cour suprme du New Hampshire datant de 1869, appel Howley contre Whipple, a dclar qu’un contrat tabli par tlgraphe tait contraignant. « Il n’y a pas non plus de diffrence entre le fait que, dans un cas, on utilise de l’encre ordinaire, alors que dans l’autre, un fluide plus subtil, appel lectricit, remplit la mme fonction« , ont crit les juges dans cette affaire.
Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de place pour des types nouveaux et amliors de signatures lectroniques. La preuve de l’innovation ne se trouve pas dans ce brevet stupide, cependant. Mais elle peut tre trouve dans le travail en cours des dizaines d’entreprises, grandes et petites, qui ont t poursuivies par DVS. Au moins un dfendeur du DVS fournit des services de signature lectronique depuis 2000. Comme dans tant d’autres domaines florissants du logiciel, les brevets ne font pas avancer l’tat de l’art – ils le tirent vers le bas.
Malheureusement, il n’est pas rare d’obtenir des brevets logiciels bass sur des termes vagues comme « ensemble gnrateur de module » et « module d’identification numrique« . Nous avons besoin de meilleures lois pour liminer plus rapidement les brevets indfinis comme ceux-ci, afin qu’ils ne puissent pas tre utiliss pour harceler les entreprises et les amener payer des rglements, comme la plupart des cibles de DVS semblent l’avoir fait. Nous soutenons galement un systme d’examen des brevets plus fort pour liminer les brevets que les tribunaux ne peuvent pas examiner. Enfin, nous avons besoin d’un systme de dplacement des frais fort et applicable dans les affaires de brevets pour pnaliser les plaideurs rcidivistes comme les entreprises lies Rothschild, qui utilisent certains des brevets les plus stupides que nous ayons vus pour terroriser les petites entreprises.
Source : EFF
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Voir aussi :
La personne ayant brevet le double-clic attaque de nombreuses firmes IT, leur reprochant la violation de son brevet
Un patent troll dpouill de ses droits sur un brevet qu’il a utilis pour cibler des projets open source, parmi lesquels la Fondation GNOME
USA : le snat prsente son projet de loi Patent Abuse Reduction Act , une arme pour combatte les patent troll estime Rackspace