Il l’avait laissé entendre au début du mois de février : Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique, a confirmé mardi 14 février que le gouvernement français allait mettre en place à la fin du mois de mars un système permettant de s’assurer de l’âge des internautes afin de bloquer l’accès aux sites pornographiques pour les mineurs.
« Nous travaillons à faire émerger une solution de vérification d’âge qui respecte un principe de double anonymat », a-t-il expliqué lors d’une audition devant la délégation aux droits des enfants, à l’Assemblée nationale :
« Celui qui fournit l’attestation de majorité ne sait pas ce pour quoi elle va être utilisée. Ce peut être un opérateur télécom, un fournisseur d’identité numérique ou tout autre organisme susceptibles d’attester de la majorité d’une personne. Et le site sur lequel l’attestation est utilisée ne connaît pas l’identité de la personne. C’est cela le principe de double anonymat. »
Avis attendu de la CNIL et de l’Arcom
Cette annonce intervient alors que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) doivent encore publier leur avis sur la solution technique préconisée. « De l’avis de l’Arcom comme de l’avis de la CNIL, c’est le système le plus robuste, non seulement pour résoudre une bonne fois pour toutes la question de la vérification d’âge sur les sites pornographiques, mais éventuellement à l’avenir pour effectuer d’autres vérifications d’âge sur d’autres services dont nous voulons protéger nos enfants », a assuré M. Barrot devant les députés.
« Ce système de double anonymat sera expérimenté à partir de la fin du mois de mars par un collectif d’entreprises », a-t-il poursuivi, sans autre précision. « Nous espérons que dans les mois qui viennent cette solution aura fait ses preuves ». « Ce que nous préparons, c’est un système qui sera suffisamment robuste pour qu’il soit inattaquable », a-t-il affirmé.
Les systèmes de vérification d’âge doivent non seulement respecter la protection de la vie privée mais aussi résister aux outils de contournement, comme les Virtual Private Network (VPN, réseaux privés virtuels). Actuellement, les sites pornographiques demandent à l’internaute une simple déclaration de confiance sur leur âge.