Ce n’est pas la première fois qu’Apple est accusée d’abus de position dominante avec son écosystème iOS et plus particulièrement l’AppStore. Et si la marque devait prochainement ouvrir son iPhone et ses appareils en général aux marchés applicatifs tiers, cela pourrait ne pas empêcher la marque de faire l’objet de poursuites en France.
Selon Axios, l’Autorité de la concurrence française pourrait lancer une enquête formelle contre Apple pour ses pratiques jugées anticoncurrentielles faisant écho à une plainte qui remonte à 2020.
Une plainte qui remonte à 2020
Le média indique ainsi que différentes instances de régulation seraient favorables à une « communication des griefs » des parties concernées par le dossier. Cela permettrait à l’Autorité de la concurrence de communiquer un premier rapport et des preuves allant dans le sens des accusations portées à l’encontre d’Apple, et donc d’une violation des règles de la concurrence et d’un marché équilibré.
La plainte en question est à l’initiative de 4 associations issues du secteur de la publicité : IAB (Interactive Advertising Bureau France, MMAF (Mobile Marketing Association France, SRI (Syndicat des régies Internet et Udecam (Union des Entreprises de Conseil et d’Achat Media). Les 4 acteurs accusent Apple de ne pas respecter les règles de l’Union européenne concernant la protection de la vie privée et des données personnelles (RGPD). Ou du moins, les règles ne seraient pas respectées de façon équitable : si les régies publicitaires sont soumises à une stricte application du RGPD, ce ne serait pas le cas pour le contenu diffusé par Apple qui proposerait du contenu personnalisé sans aucun consentement préalable des utilisateurs.
Le RGPD pour les autres, pas pour Apple
Les nouvelles règlementations mises en place par Apple avec iOS serviraient ainsi surtout les intérêts de la marque au détriment des acteurs tiers et de ses partenaires. Déjà recadrée pour ces manques en 2021, l’Autorité de la concurrence laissait le bénéfice du doute à Apple et expliquait que la mise en application des changements pouvait prendre du temps… Mais le constat aurait changé en 2 ans, et les abus répétés pourraient désormais se voir sanctionnés.
Si l’Autorité de la concurrence s’empare à nouveau du dossier, un procès pourrait avoir lieu et Apple se retrouverait une fois de plus dans les tribunaux pendant quelques années. Malheureusement, le GAFAM a peu a perdre dans l’histoire et cela ne devrait pas altérer ses activités.