Des hauts fonctionnaires des USA et de lUE travaillent de concert dans le but de trouver des moyens de retourner lopinion publique contre le chiffrement. Lune des traces les plus rcentes de cette collaboration apparat dans un document qui marque un accord scell lors dune runion qui sest tenue Stockholm les 16 et 17 avril. Le tableau attire nouveau les regards sur des projets anti-chiffrement pilots par lUE et les USA : Chatcontrol et Earn IT Act. Un justificatif commun revient : la ncessit de lutter contre les abus sexuels des enfants en ligne.
L’UE entend scanner toutes les correspondances prives pour lutter contre la pdopornographie
La Commission europenne propose d’obliger les fournisseurs de services de courrier lectronique, de chat et de messagerie rechercher automatiquement des contenus suspects dans tous les chats, messages et courriels privs, de manire gnrale et sans distinction. L’objectif : lutter contre les abus sexuels des enfants en ligne. Le rsultat : Une surveillance de masse par le biais d’une surveillance en temps rel entirement automatise des messageries et des chats et la fin de la confidentialit de la correspondance numrique. Un vote en plnire est prvu pour le mois doctobre de lanne en cours.
En ce moment, la Commission europenne travaille sur une proposition lgislative qui permettrait de surveiller et de contrler la communication de tous les citoyens de l’Union europenne. Le rglement s’appelle « Chat Control » et il englobe vraiment tous les types de communication. Cela signifie que tous vos appels tlphoniques, appels vido, SMS, chaque ligne que vous crivez dans toutes sortes d’applications de messagerie (y compris les services crypts), vos e-mails – oui, tout cela – peut tre filtr en temps rel et signal pour un examen plus approfondi. Cela vaut galement pour les images et les vidos enregistres dans les services accessibles dans le nuage. En gros, tout ce que vous faites avec votre smartphone. En d’autres termes, votre vie personnelle sera entirement expose l’examen du gouvernement. Les politiciens qui proposent cette lgislation prtendent le faire pour le bien des enfants. L’objectif de la mise en uvre du Chat Control est de pouvoir dtecter la pornographie enfantine et la manipulation psychologique des enfants , souligne lditeur Mullvad VPN.
De faon plus dtaille, les consquences de lentre en vigueur de ce projet de loi sont :
- toutes les conversations en ligne et tous les courriels seront automatiquement fouills pour dtecter tout contenu suspect. Rien ne reste confidentiel ou secret. Il ne sera pas ncessaire d’obtenir une ordonnance du tribunal ou d’avoir un soupon initial pour effectuer une recherche dans les messages ;
- si un algorithme classe le contenu d’un message comme suspect, les photos prives ou intimes pourront tre consultes par le personnel et les sous-traitants de socits internationales et les autorits policires. Ces mmes contenus pourront tre consults par des personnes inconnues ou se retrouver entre les mains dindividus mal intentionns ;
- les conversations intimes pourront tre lues par le personnel et les sous-traitants de socits internationales et les autorits policires, car les filtres de reconnaissance de texte qui ciblent la « sollicitation d’enfants » signalent souvent tort les conversations intimes ;
- des tiers pourront tre faussement signals et faire l’objet d’enqutes pour diffusion prsume de matriel d’exploitation sexuelle d’enfants. Les algorithmes de contrle des messages et des chats sont connus pour signaler des photos de vacances tout fait lgales d’enfants sur une plage, par exemple. Selon les autorits de la police fdrale suisse, 86 % de tous les signalements gnrs par des machines s’avrent sans fondement ;
- lors dun voyage l’tranger, lon peut se retrouver face de gros problmes. Les rapports gnrs par les machines sur les communications pourront tre transmis d’autres pays, comme les tats-Unis, o la confidentialit des donnes demeure trs mal encadre, ce, avec des rsultats incalculables ;
- ce serait la porte ouverte pour les services de renseignement et les pirates sur les conversations et courriels.
Plus de 80 % des participants un sondage de la Commission europenne sur la question expriment leur dfaveur lapplication de cette loi en gestation aux communications chiffres.
USA : le projet de loi controvers EARN IT, autorisant la fouille des messages au prtexte de la lutte contre la pdocriminalit, est de retour
EARN IT (Eliminating Abusive and Rampant Neglect of Interactive Technologies) Act est un projet de loi amricain qui vise rduire les protections lgales des applications et des sites Web, ce qui pourrait compromettre le chiffrement en ligne en conduisant au scan de chaque message, photo et fichier hberg sur le web.
En apparence, le projet de loi EARN IT, vise protger contre la maltraitance des enfants. Mais dans sa forme initiale, le projet de loi menaait galement le chiffrement de bout en bout.
Le Congrs a essay de faire adopter ce projet de loi au cours des deux dernires sessions et il a chou les deux fois. Les lus n’en dmordent pas et viennent remettre le projet de loi sur la table des ngociations. Les formulations ont t diffrentes chaque fois, mais les consquences sont restes les mmes. Notons par exemple qu’au lieu de parler d’affaiblissement du chiffrement, les lus ont tent une autre approche en demandant de mettre sur pieds une fouille des messages sur l’appareil avant qu’ils ne soient chiffrs et transmis aux correspondants.
Les consquences de la possible adoption de ce projet sont :
- toutes les conversations en ligne et tous les courriels seront automatiquement fouills pour dtecter tout contenu suspect. Rien ne reste confidentiel ou secret. Il ne sera pas ncessaire d’obtenir une ordonnance du tribunal ou d’avoir un soupon initial pour effectuer une recherche dans les messages ;
- si un algorithme classe le contenu d’un message comme suspect, les photos prives ou intimes pourront tre consultes par le personnel et les sous-traitants de socits internationales et les autorits policires. Ces mmes contenus pourront tre consults par des personnes inconnues ou se retrouver entre les mains dindividus mal intentionns ;
- les conversations intimes pourront tre lues par le personnel et les sous-traitants de socits internationales et les autorits policires, car les filtres de reconnaissance de texte qui ciblent la sollicitation d’enfants signalent souvent tort les conversations intimes ;
- des tiers pourront tre faussement signals et faire l’objet d’enqutes pour diffusion prsume de matriel d’exploitation sexuelle d’enfants. Les algorithmes de contrle des messages et des chats sont connus pour signaler des photos de vacances tout fait lgales d’enfants sur une plage, par exemple. Selon les autorits de la police fdrale suisse, 86 % de tous les signalements gnrs par des machines s’avrent sans fondement ;
- lors dun voyage l’tranger, lon peut se retrouver face de gros problmes. Les rapports gnrs par les machines sur les communications pourront tre transmis d’autres pays, comme les tats-Unis, o la confidentialit des donnes demeure trs mal encadre, ce, avec des rsultats incalculables ;
- ce serait la porte ouverte pour les services de renseignement et les pirates sur les conversations et courriels.
La loi EARN IT cre une commission gouvernementale non lue, la regroupe avec le personnel charg de l’application de la loi, puis la charge de crer des meilleures pratiques pour la gestion d’un site Web ou d’une application Internet. La loi supprime ensuite les protections lgales de prs de 30 ans pour les utilisateurs et les propritaires de sites Web, permettant aux lgislatures des tats d’encourager les poursuites civiles et les poursuites contre ceux qui ne suivent pas les meilleures pratiques du gouvernement.
Tant qu’ils lieront d’une manire ou d’une autre les modifications de la loi aux abus sexuels sur enfants, les lgislateurs des tats pourront viter les protections juridiques de longue date et adopter de nouvelles rgles permettant des poursuites pnales et des poursuites civiles contre des sites Web qui ne donnent pas la police un accs spcial aux messages des utilisateurs et photos. Les sites Web et les applications qui utilisent un chiffrement de bout en bout pour protger la confidentialit des utilisateurs subiront des pressions pour supprimer ou compromettre la scurit de leurs services, ou ils feront l’objet de poursuite.
Si EARN IT est adopt, nous verrons probablement les lgislateurs des tats intervenir et imposer le scan des messages et d’autres fichiers similaires au plan qu’Apple a sagement abandonn l’anne dernire.
Il ne fait aucun doute que les sponsors ont l’intention que ce projet de lois scanne les messages, les photos et les fichiers des utilisateurs, et ils l’ont crit dans cet objectif. Ils ont mme suggr un logiciel de numrisation spcifique qui pourrait tre utilis sur les utilisateurs dans un document publi l’anne dernire. Le projet de loi prvoit galement des allocations spcifiques pour permettre l’utilisation du cryptage pour constituer une preuve devant les tribunaux contre les fournisseurs de services , dclare lEFF.
Sources : UE
Et vous ?
Que pensez-vous de ces projets de loi qui s’appuient sur un prtexte comme la pdocriminalit pour autoriser la fouille des messages sans mandat ? Sont-ils, selon vous, justifis ?
Que pensez-vous de la multiplication de telles postures lchelle mondiale ? Un Internet sur le modle chinois, cest–dire contrl par les gouvernements, relve-t-il de linluctable ?
Que pensez-vous des portes drobes comme solution l’affaiblissement du chiffrement d’un point de vue technique ? Est-ce une solution envisageable ?
Voir aussi :
Le DOJ prvoit de frapper le chiffrement alors que le fer du Techlash est chaud, en esprant que la loi anti-chiffrement australienne facilitera l’adoption d’une loi similaire aux USA
Un rapport de l’EFF rvle comment les trackers de donnes personnelles de la Big Tech se cachent dans les mdias sociaux et les sites Web, et attaquent la vie prive des utilisateurs chaque clic
Le Congrs US pourrait adopter EARN IT, le projet de loi qui met fin au chiffrement en ligne, malgr l’opposition des entreprises technologiques
Des snateurs US prsentent un projet de loi pour la protection des enfants qui sous-entend l’arrt du chiffrement en ligne, et considr par ses dtracteurs comme un cheval de Troie