Au terme de près de dix ans de procédures, Twitter a été condamné à verser 100 000 euros à l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, dans un litige portant sur les conditions d’utilisation du réseau social, révèlent Les Echos jeudi 4 mai.
En 2014, UFC-Que Choisir avait porté plainte à Paris contre la plate-forme, « pour faire reconnaître le caractère abusif ou illicite », selon l’association, de 256 clauses contenues dans les conditions d’utilisation du service. A l’époque, ces dernières prévoyaient que les photos publiées sur le réseau pouvaient faire l’objet d’une « exploitation commerciale » sans que l’utilisateur ne doive donner son accord, et contenaient des formulations très vagues, en particulier en matière de respect de la vie privée.
Sanction plus lourde en appel
Le tribunal de grande instance de Paris avait donné raison à l’UFC-Que Choisir en 2018 et condamné Twitter à verser 30 000 euros à l’association au titre du « préjudice moral porté à l’intérêt collectif ». La société avait fait appel et, le 14 avril 2023, la cour d’appel de Paris a non seulement confirmé sa condamnation mais aussi porté l’indemnisation à 100 000 euros.
La sanction reste toutefois symbolique à l’échelle du budget du réseau social mondial. Twitter, racheté à la fin de 2022 par le milliardaire Elon Musk, le patron de SpaceX et de Tesla, est en difficulté financière, avant tout en raison de la fuite de ses annonceurs et de l’intérêt limité pour son nouveau service d’abonnement, Twitter Blue.