en France, la DGCCRF enquête sur Apple

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Ce n’est pas la première fois qu’Apple est pointée du doigt pour organiser l’obsolescence programmée de certains de ses appareils. Il y a quelques années, le géant américain était poursuivi à l’international pour avoir volontairement diminué les performances des anciens modèles de ses smartphones (iPhone) via la mise à jour d’iOS.

Apple accusée d’obsolescence programmée… encore.

Cette fois, les poursuites s’installent en France sous la forme d’une plainte ayant déclenché une enquête officielle des autorités. C’est l’association française Halte à l’Obsolescence programmée qui a ainsi déposé une plainte contre Apple pour pratiques commerciales trompeuses et obsolescence programmée.


Plainte qui débouche sur une enquête entamée en décembre 2022, menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). L’association précise « Cette plainte vise une pratique de plus en plus répandue chez le fabricant : la sérialisation, qui consiste à associer les numéros de série des composantes et périphériques d’un produit à celui de l’iPhone via notamment des micropuces ».

MacBook Air M2 thermal pads

En clair, Apple est accusée de verrouiller ses pièces détachées à l’aide de puces intégrant des numéros de série qui doivent être validés par des micrologiciels sans quoi les composants ne sont pas reconnus par les appareils. Cela permet à Apple de conserver l’exclusivité de la réparation de ses dispositifs et d’appliquer à la fois des prix jugés abusifs, mais également de faire le choix de jouer de ces prix pour contraindre indirectement le consommateur à changer l’intégralité de son appareil ou de choisir un modèle plus récent.

Une pratique illégale, mais très courante

Apple n’est pas le seul fabricant à user de cette pratique qui s’installe dans un nombre grandissant d’appareils : téléviseurs, appareils photo, PC portables…

MacBook Pro 14

L’association poursuit : « Dans de nombreux cas documentés dans la plainte, des dysfonctionnements sont constatés dans les cas où l’appareil est réparé avec une pièce, même identique et d’origine, non autorisée par les logiciels d’Apple ». Les pièces ainsi proposées aux réparateurs en dehors du réseau Apple peuvent ne pas être reconnues ou simplement entrainer un fonctionnement partiel visant à contraindre l’utilisateur à revenir vers le circuit officiel de la marque et son SAV.

Dans une première plainte pour obsolescence programme contre Apple, l’association avait déjà remporté une bataille : Apple était condamnée à reverser 25 millions d’euros de dommages et intérêts en 2020.



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