Le gendarme américain des marchés financiers, la SEC, a assigné lundi en justice la plus importante plateforme d’échanges de cryptomonnaies au monde, Binance, ainsi que son patron, Changpeng Zhao, pour contournement de la réglementation.
Selon le document déposé auprès d’un tribunal fédéral de Washington, Binance a notamment laissé des résidents américains utiliser sa plateforme alors que la société n’était pas enregistrée auprès des autorités américaines.
« (Changpeng) Zhao et des entités de Binance se sont rendues coupables d’une série de tromperies, de conflits d’intérêts, d’absence de transparence et d’un contournement calculé de la législation », a fait valoir le président de la SEC, Gary Gensler, cité dans un communiqué.
« Non seulement Zhao et Binance connaissaient les règles, mais ils ont intentionnellement choisi de les contourner, faisant courir des risques à leurs clients et aux investisseurs », a ajouté celui qui a adopté, depuis plusieurs mois, une approche punitive des grands acteurs des cryptomonnaies qui ne s’enregistrent pas auprès de la SEC.
Les accusations de la SEC, détaillées sur 136 pages, reposent principalement sur deux points. D’une part, Binance est accusé d’avoir temporairement transféré, à l’insu de ses clients, des fonds déposés par les utilisateurs sur un compte contrôlé par M. Zhao, qui avait notamment été utilisé par ce dernier pour acquérir un yacht, alors que la filiale de Binance aux Etats-Unis est censée être indépendante de sa maison mère. D’autre part, l’entreprise est accusée d’avoir, en toute connaissance de cause, incité des citoyens américains à utiliser ses services alors qu’elle ne disposait pas d’un agrément pour le faire.
L’acte d’accusation s’appuie notamment sur des messages internes de l’entreprise, dont celui d’un cadre expliquant qu’il faut « utiliser des moyens créatifs » pour « attirer des utilisateurs américains » sans que cela ne soit visible. Binance est également la cible d’une enquête similaire de la part de l’autorité américaine de régulation des produits financiers, la CFTC, qui l’avait assignée fin mars.
« Attaque contre toute l’industrie »
Au cœur de ces procédures se trouve aussi une question de fond sur le statut des cryptoactifs, la SEC considérant que le Bitcoin ou l’Ethereum sont en réalité des actifs financiers et devraient être régulés comme tels, ce que contestent la CFTC, qui souhaite garder la responsabilité de leur régulation, comme la plupart des entreprises du secteur.
Binance a fortement critiqué la décision de la SEC, dénonçant une forme de coup d’éclat médiatique et unilatéral, alors que des discussions étaient en cours avec elle pour parvenir à un accord à l’amiable. « Les décisions de la SEC sapent le rôle des Etats-Unis comme plateforme internationale pour l’innovation financière et le leadership » en matière de produits financiers, a estimé le groupe, qui n’a pas de siège identifié dans le monde.
« A en juger par ces développements, il semble que le but de la SEC n’ait jamais été de protéger les investisseurs, a réagi Binance, mais de faire la Une. » « C’est une attaque sur toute l’industrie », a clamé Changpeng Zhao.