Les appareils connectés, y compris les sex-toys, devraient bien être utilisés à des fins d’investigation pour certaines enquêtes de la police judiciaire. Mardi soir, le député insoumis Ugo Bernalicis n’a pas réussi à faire passer son amendement. Mais il a réussi à faire le buzz, comme l’a par exemple repéré BFM TV.
L’élu voulait en effet exclure les sex-toys du périmètre des appareils électroniques pouvant être activés à distance. Cette nouvelle technique spéciale d’enquête réservée aux crimes et délits les plus graves est l’une des dispositions contestées du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice, actuellement étudié par l’Assemblée nationale.
Pente glissante
“Vous êtes sur une pente glissante en matière de surveillance, s’est ainsi indigné Ugo Bernalicis. On va trop loin, cette mesure n’est pas proportionnée, surtout quand on voit la longueur de la mesure. (…) Je ne suis pas pour que l’on pénètre comme cela dans la vie des gens.” Un vocabulaire évocateur qui a suscité les rires sur les bancs des députés.
“C’est d’assez mauvais goût, le Parlement mérite mieux que votre cirque habituel”, a sèchement répondu Eric Dupond-Moretti. Comme l’a rappelé le ministre de la justice, l’intérêt dans une enquête judiciaire d’une activation à distance de sex-toys à des fins d’enregistrement audio ou de vidéo, ainsi que sa géolocalisation, semble très incertain.
Périmètre large
Mais le député insoumis est-il tant à côté de la plaque? Cela se discute. Car le périmètre de cette nouvelle activation à distance apparaît extrêmement large. “Les appareils technologiques connectés visés n’étant pas précisément définis, l’on peut penser à un usage extensif et abusif d’une telle possibilité”, rappelait-il dans l’exposé des motifs de son amendement.
Selon le gouvernement, la justice a besoin d’alternatives aux balises et micros installés chez des suspects, des opérations qui sont risquées alors qu’il existe désormais des alternatives offertes par la technologie. Téléphones, voitures, montres, écouteurs ou assistants vocaux: tous les appareils électroniques connectés équipés d’un micro, d’une caméra ou d’un mécanisme de localisation pourraient ainsi devenir des supports d’enquête.
Démultiplication dangereuse
Pour l’Observatoire des libertés numériques, une organisation qui rassemble notamment la Quadrature du net ou la Ligue des droits de l’homme, il s’agit, plus qu’une simple adaptation des moyens d’enquête, d’une démultiplication dangereuse des “possibilités d’intrusion policière en transformant tous nos outils informatiques en potentiels espions”.
Un usage détourné possible grâce à l’exploitation de failles de sécurité. Un point sur lequel les pouvoirs publics ont été peu précis, expliquant qu’il s’agira de moyens informatiques couverts par le secret. Soit une nouvelle occasion manquée, déplorait l’Observatoire des libertés numériques, qui soulignait que ces failles devraient plutôt faire l’objet d’une information publique pour améliorer la sécurité informatique de tous, plutôt que d’être utilisées pour traquer des suspects.