Dès ce 25 août, une vingtaine de très grandes plates-formes et moteurs de recherche sur Internet, tels Google, X (ex-Twitter), TikTok ou Snapchat, seront soumis en Europe à une régulation inédite dans le monde : le Digital Services Act (DSA).
En adoptant cette loi sur les services numériques, l’Union européenne (UE) a frappé au cœur des maux de la société : discours de haine ou racistes, harcèlement en ligne notamment à l’école, appel à des manifestations violentes, vente en ligne de produits contrefaits ou dangereux… De manière parfois assumée, mais le plus souvent cachés derrière une fausse identité, ceux qui commettent ces agissements utilisent un véhicule d’impunité : Internet et les réseaux sociaux. Du fait de la passivité des responsables politiques, le Web était une zone de non-droit. Tout ce que la loi interdisait, Internet le tolérait. Cela ne pouvait plus durer.
Désormais, les plates-formes et les principaux réseaux sociaux vont devoir respecter des obligations de retrait des contenus illicites qu’ils hébergent. Et, en cas de mauvaise volonté, ils seront frappés au portefeuille (jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial), voire interdits sur le marché européen.
Ce règlement européen suscite des inquiétudes. Comment l’Europe s’autorise-t-elle à juger de la légalité ou non d’un contenu hébergé par un réseau social ? N’est-elle pas en passe de surveiller, voire de censurer les opinions ? Comment pourrait-elle interdire des appels à la révolte sur le Net, alors qu’elle les encensait lors du « printemps arabe » ? Le DSA constituerait une succession de coups de canif à la liberté d’expression.
Les décisions devront être transparentes
La réalité est tout autre. Le DSA ne produira pas de nouvelles illégalités, il mettra en œuvre sur Internet le droit qui s’applique déjà hors ligne. Il ne menacera pas la liberté d’expression, il la protégera.
Le DSA ne produira pas de nouvelles illégalités. Bruxelles ne s’est pas arrogé le pouvoir de juger de l’opportunité des contenus en ligne. Ce n’est pas son rôle, ni son objectif. Le DSA traite d’illégalités qui existent en droit. Il n’a qu’une vocation : s’assurer que le droit soit aussi mis en œuvre sur Internet, et ce, au nom d’un principe : ce qui est illégal hors ligne doit l’être en ligne. Pas plus, pas moins.
Si le DSA ne se substituera pas au juge, il ne menacera pas non plus la liberté d’expression. Au contraire, il la protégera. Les plates-formes et les réseaux sociaux sont des entreprises privées qui, jusqu’ici, s’autorisaient à suspendre ou à retirer de manière opaque des contenus et à en autoriser d’autres, faisant fi de la loi et ne suivant que leurs conditions générales d’utilisation.
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