La riposte graduée, voilà une expression qui rappellera quelques souvenirs à tous ceux qui ont vécu la bataille homérique ayant précédé la création de l’Hadopi en 2009. À l’époque, il s’agissait de pénaliser le partage P2P, une pratique passée de mode, mais toujours utilisée aujourd’hui.
Si l’Hadopi, alias Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits d’auteurs, a fusionné avec le CSA l’an dernier, la riposte graduée est restée en place. Elle continue de sanctionner les abonnés à internet qui ne sécurisent pas suffisamment leur ligne pour empêcher le partage de pair-à-pair (P2P). Le P2P a connu son heure de gloire — rappelez-vous de BitTorrent et d’eMule ! —mais depuis, d’autres systèmes bien plus populaires sont disponibles pour récupérer illégalement des contenus protégés par des droits d’auteur.
Le P2P remplacé par d’autres techniques de piratage
Malgré les avancées technologiques du piratage, la riposte graduée continue vaille que vaille de prévenir (et éventuellement de sanctionner) les abonnés imprudents ou indélicats. Selon L’Informé, l’Arcom a reçu des ayants droit et de l’industrie culturelle 1,252 million alertes au premier semestre de 2023. Comme quoi, le P2P est loin d’être mort !
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a envoyé 64 621 premiers avertissements (« recommandations », dans la novlangue de feue l’Hadopi), ainsi que 16 812 deuxièmes recommandations aux récalcitrants. Si ces derniers continuent de laisser passer des fichiers P2P sur leurs lignes internet, ils risquent des sanctions ; même si elles se font rares, elles existent.
Ainsi, l’Arcom a entamé 479 suites judiciaires sur le semestre, dont des rappels à la loi et une trentaine de condamnations à des amendes pouvant aller jusqu’à 1 000 euros. Le classement sans suite a été prononcé pour la moitié environ des abonnés prévenus. Ces chiffres n’ont plus rien à voir avec « l’âge d’or » du P2P. En 2018, qui était déjà la queue de comète du protocole, l’Hadopi avait envoyé 1,2 million de premières recommandations, et 150 000 deuxièmes avertissements.
Le P2P a du plomb dans l’aile, entre une offre légale qui n’a jamais été aussi riche, la zone grise des VPN, et de nombreuses possibilités de piratage plus efficaces (IPTV, téléchargement direct).
Source :
L’Informé