Forte de ses nouveaux pouvoirs en matière de régulation des grandes plateformes du numérique, la Commission européenne a adressé des demandes d’information à Apple et à Google pour en savoir davantage sur les « risques systémiques » et leur détection dans l’App Store et le Play Store.
Bruxelles veut tout savoir sur la détection des risques systémiques que posent l’App Store et le Play Store. En vertu de la la législation sur les services numériques (DSA), la Commission européenne a adressé une demande de renseignements à Apple et à Google pour en savoir davantage sur leurs pratiques en la matière. La demande étant volontairement assez vague, le régulateur cherche manifestement à obtenir le maximum de détails sur les outils de prévention mis en place par les deux boutiques.
La nouvelle arme de la Commission européenne
Et ça n’est pas tout. Toujours dans le cadre du DSA, la Commission veut également des informations sur la conformité des deux magasins avec les « règles applicables aux places de marché » et sur la transparence concernant les recommandations et la publicité. Apple et Google ont jusqu’au 15 janvier prochain pour fournir leurs réponses ; la Commission se réserve ensuite le droit d’ouvrir une procédure par la suite.
À toutes fins utiles, l’exécutif européen rappelle que des renseignements « inexacts, incomplets ou dénaturés » peuvent donner lieu à des amendes (6 % du chiffre d’affaires mondial), voire une exclusion du marché européen… Autant dire que Bruxelles vient de lancer les grandes manœuvres avec cette demande de renseignements.
Depuis la mise en œuvre du DSA cet été, l’App Store et le Play Store font partie des 19 plateformes dont la force de frappe et la puissance peuvent présenter « un risque systémique pour l’ensemble de la société [européenne] ». Elles doivent mieux réguler leurs contenus, faire preuve de transparence quant à leur algorithme, lutter contre la haine en ligne et la manipulation de l’information.
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Source :
Commission Européenne