Lundi 18 décembre, la Commission a annoncé l’ouverture de sa première « enquête formelle » dans le cadre de la nouvelle législation communautaire sur les services numériques (DSA), entrée en vigueur en août 2023. Sans surprise, compte tenu des multiples rappels à l’ordre adressés par le commissaire au marché intérieur Thierry Breton à propos des contenus haineux ou trompeurs circulant sur X, c’est le réseau social, anciennement Twitter, qui en est l’objet. Ce contentieux, qui oppose Bruxelles au propriétaire de X Elon Musk, fait figure de test majeur pour le règlement européen censé encadrer les pratiques de modération des contenus sur les grandes plates-formes.
« L’époque où les grandes plateformes en ligne se comportaient comme si elles étaient trop grandes pour se préoccuper des règles est révolue », a répété lundi Thierry Breton, qui a décidé de prendre les devants dans ce dossier et y joue donc aussi une part de sa crédibilité. « X n’en a peut-être pas assez fait pour empêcher la diffusion de contenus illégaux et de désinformation », a renchéri, toujours sur X, Margrethe Vestager, la commissaire à la concurrence. « Je me félicite de l’ouverture de cette enquête contre Twitter/X », a ajouté, en France, le ministre délégué au numérique Jean-Noël Barrot, pour qui les Européens « entendent bien faire respecter » leurs règles.
Cette procédure a valeur d’exemple pour le texte imposant à dix-neuf plates-formes de plus de 45 millions d’utilisateurs des obligations de moyens et de transparence sur leur politique de lutte contre les contenus problématiques : d’autres enquêtes préliminaires ont été ouvertes au nom du DSA, contre Apple, Google, Meta (Facebook, Instagram), TikTok, Snapchat, YouTube ou Amazon, mais X est seul à être l’objet d’une enquête formelle.
Une certaine défiance
Dès la fin de la négociation du règlement européen, adopté en octobre 2022, la perspective du rachat de Twitter par le milliardaire américain patron de Tesla et, avait été invoquée par certains législateurs comme une illustration du besoin de réguler les réseaux sociaux. Depuis, alors que les conflits russo-ukrainien et israélo-palestinien suscitent une recrudescence de contenus trompeurs et violents, Thierry Breton et Bruxelles ont clairement tenté d’instaurer progressivement un rapport de force avec la plate-forme : sommée le 7 octobre de se conformer au DSA sous 24 heures, X a dans la foulée été visé par une enquête préliminaire liée à la circulation de « fausses informations », « contenus violents et à caractère terroriste » et « discours de haine ».
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