La condamnation vient une nouvelle fois mettre en lumière la jungle que représentent la collecte et la vente des données personnelles : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a annoncé mardi 9 avril avoir condamné la société Hubside.Store à 525 000 euros d’amende. En cause : l’utilisation « à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers en données, sans s’assurer que les personnes concernées avaient valablement consenti à être démarchées », explique la commission.
Hubside.Store est une société spécialisée dans la réparation, le reconditionnement et la revente de produits électroniques, comme les téléphones portables ou les ordinateurs. D’après son site officiel, elle compte actuellement une quarantaine de magasins physiques sur le territoire français. Pour attirer les clients, l’entreprise a eu recours à du démarchage par téléphone et par SMS en utilisant des listes de contacts (ce qu’on appelle des « prospects ») achetés auprès de courtiers en données (data brokers, en anglais), d’éditeurs de sites de jeux-concours ou de tests de produits.
C’est l’origine de ces contacts qui pose problème à la CNIL : les personnes qui ont donné leurs coordonnées n’étaient pas clairement informées du fait qu’elles pouvaient être contactées ensuite par Hubside.Store, et ce à cause de « l’apparence trompeuse des formulaires de collecte ».
Un procès en septembre à Paris
La CNIL considère également que les pratiques d’Hubside.Store lors des démarchages n’étaient pas non plus légales : « Lors de ses opérations de démarchage téléphonique, la société ne permettait pas aux personnes d’être suffisamment informées, en violation de l’article 14 du RGPD. » Le montant de l’amende prononcé représente environ 2 % du chiffre d’affaires de la société, précise la CNIL, qui considère qu’un tel montant est légitime « au regard de la gravité des manquements retenus et de la responsabilité endossée par l’organisme utilisant les données collectées ».
Hubside.Store et sa maison mère, Indexia Group, spécialisée dans les assurances de téléphones portables et d’appareils électroniques, sont régulièrement dénoncées pour leurs techniques de vente agressives. De très nombreux consommateurs se plaignent par exemple de « prélèvements abusifs » concernant des produits d’assurance auxquels ils ne se souviennent pas avoir sciemment souscrit.
Auparavant baptisée Société française d’assurance multimédia (SFAM), Indexia a fait l’objet d’une amende de 10 millions d’euros en 2019 pour pratiques commerciales trompeuses. La société, ses différentes filiales et son fondateur, Sadri Fegaier, font actuellement l’objet de plusieurs procès, dont l’un doit se tenir à la fin du mois de septembre devant le tribunal correctionnel de Paris, rapporte l’UFC-Que choisir.