Cinq jours après avoir réclamé des explications sur le lancement de TikTok Lite début avril en France et en Espagne, la Commission européenne a annoncé lundi 22 avril l’ouverture de nouvelles procédures à l’encontre de TikTok. Le cabinet de Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, soupçonne cette nouvelle version de la plate-forme chinoise, sur laquelle les utilisateurs peuvent gagner de l’argent en regardant des vidéos, de manquements au règlement sur les services numériques (DSA).
Le principal point de crispation : l’obligation qu’ont quelques très grandes plates-formes de délivrer, avant le lancement de nouvelles fonctionnalités, un rapport d’évaluation des risques et des informations sur les mesures mises en place pour les atténuer. Or, pour la Commission européenne et malgré les courriers de Bruxelles, TikTok n’a pas, dans le cadre du récent déploiement de TikTok Lite, fourni ces informations « dans le délai imparti ». Bruxelles, qui souhaite muscler son jeu, rend cette fois sa demande juridiquement contraignante.
La plate-forme TikTok a ainsi jusqu’à mardi pour fournir à la Commission européenne le rapport d’évaluation des risques qu’elle est censée avoir rédigé avant le lancement de TikTok Lite et jusqu’au 3 mai pour documenter son plan de mitigation de ces risques éventuels. Manquer à ces obligations de délai reviendrait à s’exposer à des amendes allant jusqu’à « 1 % du revenu annuel total ou du chiffre d’affaires mondial du [géant chinois ByteDance] », ainsi qu’à « des sanctions périodiques allant jusqu’à 5 % du revenu journalier moyen ou du chiffre d’affaires annuel mondial du fournisseur. »
« Aussi toxique et addictif que les cigarettes “light” »
La fonctionnalité controversée de récompenses financières de TikTok Lite pourrait par ailleurs être suspendue dans l’Union européenne. La Commission européenne considère en effet que cette nouvelle application fait peser « des risques de préjudice grave [sur] la santé mentale des utilisateurs ». Cette version de TikTok récompense en effet certaines tâches (regarder une heure de vidéos, en aimer certaines, suivre des personnes, inviter ses amis, etc.) par des points virtuels, à convertir ensuite en bons d’achat Amazon ou PayPal. Un système qui « pourrait être aussi toxique et addictif que les cigarettes “light” », selon Thierry Breton.
TikTok a jusqu’à mercredi pour fournir ses arguments de défense : si ceux-ci ne convainquent pas Bruxelles, le programme de récompense de l’application (et non l’application dans son intégralité) pourrait être interdit dès le lendemain, pour une durée (renouvelable) de soixante jours. Tout comme l’arsenal de sanctions financières agité par la Commission européenne, cette suspension constituerait une première depuis l’entrée en application du DSA.
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