L’autorité américaine des télécoms a décidé, jeudi 25 avril, de rétablir la « neutralité du Net » qui garantit l’accès égalitaire à Internet, que l’administration Trump avait aboli. L’agence fédérale des communications (FCC) a voté, par trois voix (démocrates) contre deux (républicaines), pour réinstituer la réglementation adoptée sous Barack Obama en 2015 sur ce principe. Concrètement, elle empêche les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de moduler la vitesse de débit Internet en fonction des contenus qui passent dans leurs « tuyaux ».
« Cette agence, la principale autorité nationale en matière de communications, estime que chaque consommateur mérite un accès à Internet rapide, ouvert et équitable », a déclaré Jessica Rosenworcel, présidente de la FCC, avant le vote. « Ces règles sur la neutralité du Net garantissent que vous puissiez aller où vous voulez et faire ce que vous voulez en ligne sans que votre fournisseur de haut débit ne fasse des choix à votre place, a-t-elle ajouté. Elles indiquent clairement que votre FAI ne doit pas avoir le droit de bloquer des sites Web, de ralentir des services ou de censurer des contenus en ligne. »
En 2017, sous le gouvernement de Donald Trump, la FCC s’était prononcée pour la fin de ce principe, assurant qu’il nuisait aux investissements des télécoms dans les réseaux Internet ultrarapides. Le président de l’agence à cette époque estimait que les règles sur la neutralité constituaient une tentative de transformer les FAI en services publics, moins prompts, selon lui, à investir.
« Protéger les consommateurs »
Mais cette abolition était depuis combattue par de nombreux Etats. En outre, la plupart des grandes plates-formes numériques s’opposent à cet Internet « à deux vitesses » et défendent l’accès égalitaire. Ils craignent que les FAI dominants, tels que Comcast et AT&T, n’excluent les services concurrents et ne créent des voies « rapides » et « lentes » pour les services en ligne. La Californie avait réagi en adoptant sa propre loi de garantie de la neutralité du Net, qu’elle a ensuite dû défendre devant les tribunaux.
Jeudi, Evan Greer, qui dirige l’ONG Fight for the Future, s’est dit « ravi que la FCC reprenne enfin ses responsabilités pour protéger les consommateurs des pires méfaits des grandes entreprises de télécommunications ». « Les géants des télécoms, tels que AT&T et Comcast, ont dépensé des millions en lobbying et manœuvres douteuses pour tenter d’empêcher le retour de la neutralité du Net. Mais ils continuent de perdre », a-t-il ajouté.
En amont du vote de la FCC, l’ONG Electronic Frontier Foundation avait cependant averti que rétablir les règles de 2015 ne constituait pas une « solution miracle ». « Les FAI doivent être ouverts sur la manière dont le trafic est géré sur leurs réseaux afin que tout le monde puisse savoir s’il y a un problème. Les collectivités locales peuvent également jouer un rôle crucial en soutenant des réseaux ouverts à la concurrence », avait détaillé l’organisation.