La période de déclaration des impôts va commencer en France. Comme tous les contribuables, vous allez devoir déclarer tous les gains réalisés avec des cryptomonnaies. L’État réclame en effet une partie des bénéfices dégagés par l’achat de bitcoins ou d’ethers. On fait le point sur vos obligations et le montant de l’imposition.
Le moment tant redouté des détenteurs de cryptomonnaies approche. D’ici peu, tous les français qui détiennent des cryptoactifs vont devoir déclarer tous leurs gains à l’État. Comme toujours, cette étape génère des sueurs froides aux investisseurs. Sans surprise, ceux-ci redoutent d’être durement taxés sur leurs bénéfices.
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Que dit la loi sur l’imposition des cryptomonnaies en France ?
En France, les gains réalisés avec des cryptomonnaies sont soumis à une taxe depuis le 1ᵉʳ janvier 2018. Celle-ci est intitulée la flat taxe. En résumé, l’État réclame un montant variable sur toutes les opérations imposables. Une opération imposable désigne la conversion entre une cryptomonnaie, comme le Bitcoin et l’Ether, et une monnaie fiduciaire, à savoir l’euro ou le dollar dans la plupart des cas. Cette conversion déclenche un événement fiscal. Si vous ne convertissez pas vos cryptomonnaies, vous n’êtes pas soumis aux impôts. C’est pourquoi certains investisseurs choisissent de conserver leurs avoirs en stablecoins. En effet, le fisc ne taxe pas les gains réalisés par des conversions de cryptomonnaies contre d’autres cryptomonnaies.
Attention, l’achat d’un bien avec des cryptomonnaies est imposable. Si vous achetez quoi que ce soit avec des bitcoins ou des stablecoins, vous devrez déclarer les transactions. Celles-ci seront soumises à la flat taxe. C’est le cas si vous réglez des achats avec une carte bancaire liée à une réserve de cryptomonnaies. Dans ce cas-ci, tous les achats déclenchent la conversion entre des actifs numériques et des euros.
Comment calculer le montant de vos impôts ?
Le montant de la flat taxe dépend de la catégorie d’investisseurs dont vous faites partie. Si vous êtes considéré comme un investisseur particulier, l’État exigera une taxe de 12,8 %(hors prélèvements sociaux) sur l’intégralité de vos bénéfices. De plus, vous devrez vous acquitter de 17,2 % de prélèvements sociaux. Finalement, c’est 30 % de vos gains qui sont dus. Le montant de la plus-value est calculé en comparant le prix de vente d’une crypto avec la valorisation intégrale de votre portefeuille. Comme l’explique le ministère de l’Économie et des Finances, « il s’agit d’un taux forfaitaire car ce taux ne prend pas en compte votre tranche d’imposition ». Précisons que si vos plus-values annuelles ne dépassent pas 305 euros lors de la conversion en euros, l’État ne réclamera pas d’impôts sur les gains.
Notez que le montant d’imposition est susceptible d’être revu à la hausse si l’État détermine que vous êtes un professionnel. Vous serez taxé selon un barème progressif dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux), applicable aux personnes exerçant une profession non commerciale. L’impôt sur le revenu augmente proportionnellement à vos gains. Ainsi, plus vos revenus sont élevés, plus les taxes à payer seront importantes. Depuis l’an dernier, seuls les investisseurs qui se servent d’outils ou de techniques professionnelles sont rangés dans la catégorie des professionnels. C’est généralement le cas des traders.
Si vous réalisez des opérations imposables dans l’objectif de faire fructifier un patrimoine privé, vous serez par défaut considéré comme un investisseur particulier. Néanmoins, « les contribuables peuvent opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu au lieu du taux forfaitaire de 12,8 % », explique le site des impôts. Il est parfois plus intéressant d’opter pour ce régime, surtout vos revenus annuels ne sont pas élevés.
Le barème progressif dépend en effet du montant de vos revenus. Si ceux-ci sont inférieurs à 10 777 euros, vous ne devrez pas verser de taxes sur vos gains. Vous devrez uniquement verser les prélèvements sociaux, qui s’élèvent à 17,2 %. C’est donc plus intéressant que le régime des particuliers, qui aboutit à la disparition de 30 % de vos gains. Si vos revenus se situent entre 10 778 et 27 478 euros, vous devrez vous acquitter de 11 % de taxes. Au-delà de ce montant de revenus annuels, il est plus intéressant d’être considéré comme un investisseur particulier.
Dois-je déclarer tous mes comptes crypto ?
Par ailleurs, tous les Français qui détiennent des cryptomonnaies sur une plateforme étrangère, comme Binance, Crypto.com ou Coinbase, doivent déclarer leur compte. La loi fiscale oblige en effet tous les contribuables à informer l’État de tous les « comptes d’actifs numériques » étrangers. Cette obligation concerne les comptes ouverts, fermés ou exploités au cours de l’année auprès de sociétés domiciliées hors de France. Si vous avez un compte chez des sociétés françaises comme Coinhouse ou Deblock, vous n’êtes pas concerné.
Si la plateforme est parvenue à obtenir le précieux statut PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), vous devez également déclarer votre compte. Il sera impératif de fournir plusieurs détails sur la plateforme, comme le nom et l’adresse, ainsi que les spécificités du compte, notamment s’il est utilisé à des fins personnelles ou professionnelles. En cas d’oubli, vous risquez une amende de 750 euros par compte non déclaré. Dans le scénario où la valeur de votre compte excède 50 000 € durant l’année, l’amende pourrait atteindre 1 500 € ou même 250 €. C’est aussi le cas des comptes ouverts auprès d’une néobanque, comme Revolut ou N26.
Par contre, il n’est pas nécessaire de déclarer les cryptomonnaies stockées sur des portefeuilles « non custodial », qui vous permettent de détenir vos clés privées, comme Ledger, Metamask ou encore Green de Blockstream.
Quand faut-il déclarer ses cryptomonnaies en France ?
La France a mis en ligne le portail en ligne de déclaration, accessible sur le site officiel impots.gouv.fr, au début du mois d’avril 2024. En fonction de votre département de résidence et du support choisi, vous avez plus ou moins de temps pour remplir la déclaration :
- 20 mai 2024 : date échéance pour envoyer sa déclaration de revenus en papier.
- 23 mai 2024 : dernier jour pour déclarer ses revenus sur internet pour la zone 1 (départements 01 à 19 plus les résidents à l’étranger)
- 30 mai 2024 : clôture des déclarations en ligne pour la zone 2 (départements 20 à 54)
- 6 juin 2024 : fin du délai pour les déclarations sur le web dans la zone 3 (départements 55 à 976)
Les cas particuliers : minage, NFT et staking
Dans le monde des cryptomonnaies, il est possible de gagner de l’argent de différentes manières. Au lieu d’investir et de convertir des actifs numériques, vous pouvez notamment choisir de miner directement vos cryptomonnaies. Si c’est votre cas, le fisc vous considérera automatiquement comme un professionnel. Vous serez soumis au barème progressif des bénéfices non commerciaux. C’est aussi le cas des détenteurs de cryptos qui génèrent des gains par le biais du staking. Si ces gains sont convertis en euros, ils seront imposables dans le cadre du barème progressif.
Pour le moment, les tokens non fongibles (NFT) sont considérés comme des cryptomonnaies. En clair, vous devrez vous acquitter de la flat taxe si vous vendez une œuvre numérique contre des devises fiduciaires. En règle générale, un NFT est échangé contre des cryptomonnaies, ce qui n’est pas directement imposable.
Comment déclarer vos cryptomonnaies en France ?
Dans un premier temps, on vous invite à déclarer tous vos comptes crypto à l’étranger. Pour ça, vous devez remplir le formulaire 3916-BIS. Les informations demandées sont les suivantes : identité, numéro de compte, nature du compte (professionnel ou personnel), date de création, nom et désignation officielle de l’exchange. Le fisc demande aussi à ce que vous renseigniez l’adresse de la plateforme. Pour vous faciliter les choses, on a recensé l’adresse fiscale des principales plateformes du marché :
- Binance : Level G (Office 1/1235) Quantum House, 75 Abate Rigord Street, Ta’ Xbiex XBX 1120, Malte
- Bitpanda : Stella-Klein-Löw Weg 17, 1020 Vienne, Autriche
- Coinbase : 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin D02 R296, Irlande
- Crypto.com : Foris DAX MT Limited/ Level 7, Spinola Park, Triq Mikiel Ang Borg,St Julian’s SPK 1000, Malte
- eToro : 4 Profiti Ilia Street, Kanika International Business Center (KIBC) 7e étage, Germasogeia 4046, Limassol, Chypre
Par la suite, vous allez devoir déclarer toutes les opérations imposables par le biais du formulaire N°2086. Pour chacune des opérations de l’exercice financier, renseignez bien les plus-values réalisées, la date de la conversion, le prix des actifs ou encore les frais éventuels. Le processus peut s’avérer long et fastidieux. Si vous avez réalisé de nombreuses opérations en 2023, n’hésitez pas à réclamer l’aide d’un spécialiste. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez aussi exporter l’historique de vos transactions depuis la plateforme d’échange que vous utilisez. La plupart des exchanges permettent en effet d’obtenir un condensé de toutes les cessions réalisées. C’est le cas de Binance, de Coinbase ou encore de Bitpanda.
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