Bruxelles pourrait bien exiger des changements à Apple afin que les développeurs puissent communiquer plus facilement avec les utilisateurs de leurs applications sur leurs offres commerciales. Le constructeur risquerait également une sanction financière.
Nouvelle étape dans le long chemin de croix d’Apple en Europe. La Commission européenne aurait déterminé que le constructeur ne respectait pas les dispositions du règlement sur les marchés numériques (DMA) concernant les mesures « anti steering », selon le Financial Times. Ces mesures empêchent les développeurs d’orienter leurs utilisateurs vers des offres en dehors de l’App Store.
Apple devra mettre plus d’eau dans son vin
L’exécutif européen craint que les changements apportés par Apple dans le cadre du DMA, entré en vigueur début mars, ne soient pas conformes : la firme à la pomme continuerait d’imposer des restrictions et des limitations. Concrètement, les développeurs ne peuvent toujours pas dire aux utilisateurs de leurs apps iOS qu’ils trouveront des abonnements ou des contenus moins cher ailleurs que dans l’app. La « taxe Apple » sur ces achats intégrés, lorsqu’ils sont réalisés avec le système de paiement de l’App Store, enchérit le prix de ces contenus.
La Commission a ouvert une enquête sur Apple, Alphabet et Meta au mois de mars. Bruxelles a les moyens d’imposer des pénalités quotidiennes qui peuvent se monter à 5 % du chiffre d’affaires mondial journalier d’Apple. Mais d’après les sources du FT, le régulateur donnerait un peu de marge à l’entreprise pour procéder à des modifications. Les charges contre Apple seraient annoncées dans les prochaines semaines.
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Et le géant de Cupertino n’est pas au bout de ses peines. La Commission s’intéresserait aussi aux frais imposés par Apple à tous les développeurs qui décident de signer les nouveaux termes proposés par l’entreprise pour une distribution plus libre en Europe (jailbreak, boutiques d’apps tierces, etc.). Apple réclame notamment des frais de technologies de base (CTF) de 0,50 € pour chaque installation annuelle (au-delà du premier million). Ces frais pourraient déboucher sur des sanctions européennes.
Apple a déjà assoupli plusieurs des dispositions de son plan de conformité au DMA, et il y a tout lieu de croire que l’entreprise tentera d’accorder une fois de plus ses violons à la partition européenne pour éviter l’amende.
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Source :
Financial Times