Un tribunal franais a ordonn Google, Cloudflare et Cisco de modifier leurs rsolveurs DNS pour bloquer environ 117 domaines de streaming sportif pirate. Cette mesure fait partie des efforts de Canal+ pour lutter contre le piratage. En plus du blocage DNS, Canal+ a galement obtenu la permission de drfrencer compltement ces sites des rsultats des moteurs de recherche.
Lobjectif est de protger les droits de diffusion de Canal+. Bien que les fournisseurs DNS aient fait valoir que leurs services ne sont pas couverts par la lgislation, le tribunal a rejet cet argument. Google a dclar quil se conformera lordre, mais il est intressant de noter que le blocage DNS peut tre contourn facilement. En fin de compte, cela soulve la question de ce que Canal+ demandera ensuite et qui.
En France, o les lois ont t introduites avec des mesures de blocage de sites et des mesures anti-piratage similaires dj intgres, le gant du divertissement Canal+ semble dtermin en tirer pleinement parti. Comme d’autres diffuseurs ayant des droits sportifs lucratifs exploiter, Canal+ a un sous-ensemble de tlspectateurs qui prfrent consommer partir de sources pirates qui facturent beaucoup moins cher, voire rien du tout.
Pour maximiser ses efforts de blocage de sites par l’intermdiaire des fournisseurs d’accs Internet locaux, le radiodiffuseur franais a maintenant franchi l’tape logique, bien que controverse, suivante sur l’chelle du blocage de sites.
Falsification de DNS au niveau du fournisseur d’accs local
En 2023, Canal+ a saisi la justice franaise pour s’attaquer aux sites pirates de streaming sportif, notamment Footybite.co, Streamcheck.link, SportBay.sx, TVFutbol.info et Catchystream.com. Le radiodiffuseur a dclar qu’tant donn que les abonns des fournisseurs d’accs locaux accdaient aux sites pirates en utilisant leurs services, les fournisseurs d’accs devaient les en empcher.
Lorsque la dcision a t rendue en faveur de Canal+, les FAI, dont Orange, SFR, OutreMer Tlcom, Free et Bouygues Tlcom, ont t tenus de mettre en uvre des mesures techniques. tant donn que les FAI disposent de leurs propres rsolveurs DNS l’usage de leurs clients, ceux-ci ont t configurs pour fournir des rponses non authentiques afin de refuser l’accs aux sites en question.
En rponse, les internautes de plus en plus avertis qui ne l’avaient pas encore fait ont simplement modifi leurs paramtres pour utiliser d’autres fournisseurs de DNS – Cloudflare, Google et Cisco – dont les rsolveurs n’ont pas t altrs, du moins pas encore.
Monter d’un cran : la falsification des DNS publics
L’utilisation de fournisseurs de DNS tiers pour contourner le blocage n’est pas rare. Ainsi, l’anne dernire, Canal+ a intent une action en justice contre trois fournisseurs de DNS publics populaires – Cloudflare (1.1.1.1), Google (8.8.8.8) et Cisco (208.69.38.205), exigeant des mesures similaires celles mises en uvre par les fournisseurs d’accs Internet franais.
Pour de nombreux dfenseurs de l’internet, l’altration du DNS public est un pas de trop, mais pour les principaux titulaires de droits, si la loi peut tre faonne de manire le permettre, c’est ce qui se passera. En l’occurrence, l’article L333-10 du code du sport franais (en vigueur depuis janvier 2022) semble pouvoir s’adapter presque tout.
En cas de violations graves et rptes par un service de communication au public en ligne dont l’objectif principal est la diffusion non autorise de comptitions sportives, les titulaires de droits peuvent exiger toutes les mesures proportionnes de nature prvenir ou faire cesser cette atteinte, l’encontre de toute personne susceptible de contribuer y remdier .
I.-Lorsqu’ont t constates des atteintes graves et rptes au droit d’exploitation audiovisuelle prvu l’article L. 333-1 du prsent code, au droit voisin d’une entreprise de communication audiovisuelle prvu l’article L. 216-1 du code de la proprit intellectuelle, ds lors que le programme concern est constitu d’une manifestation ou d’une comptition sportive, ou un droit acquis titre exclusif par contrat ou accord d’exploitation audiovisuelle d’une comptition ou manifestation sportive, occasionnes par le contenu d’un service de communication au public en ligne dont l’objectif principal ou l’un des objectifs principaux est la diffusion sans autorisation de comptitions ou manifestations sportives, et afin de prvenir ou de remdier une nouvelle atteinte grave et irrmdiable ces mmes droits, le titulaire de ce droit peut saisir le prsident du tribunal judiciaire, statuant selon la procdure acclre au fond ou en rfr, aux fins d’obtenir toutes mesures proportionnes propres prvenir ou faire cesser cette atteinte, l’encontre de toute personne susceptible de contribuer y remdier.
Google, Cloudflare et Cisco somms d’empcher les contournements
Deux dcisions ont t rendues par le tribunal de grande instance de Paris le mois dernier, l’une concernant les matchs de la Premier League et l’autre la Ligue des champions. Les ordonnances enjoignent Google, Cloudflare et Cisco de mettre en uvre des mesures similaires celles mises en place par les fournisseurs d’accs Internet locaux. Pour protger les droits de Canal+, les socits doivent empcher les internautes franais d’utiliser leurs services pour accder quelque 117 domaines pirates.
Selon nos confrres chez l’Inform, qui ont publi cette actualit, Sbastien Proust, avocat de Google, a analys les chiffres publis par l’agence gouvernementale de lutte contre le piratage Arcom et a conclu que l’effet sur les taux de piratage, si tant est qu’il y en ait un, sera probablement minime.
En partant d’un pool de tous les utilisateurs qui utilisent des DNS alternatifs pour quelque raison que ce soit, les utilisateurs de sites pirates – en particulier les sites diffusant les matchs en question – ont t isols du reste. Les utilisateurs de VPN et de DNS tiers ont galement t exclus du groupe, car le blocage des DNS est inefficace contre les VPN.
Proust a constat que le nombre d’utilisateurs susceptibles d’tre affects par le blocage des DNS chez Google, Cloudflare et Cisco s’lve 0,084 % de la population totale des internautes franais. Citant une enqute rcente, qui a rvl que seulement 2 % des personnes confrontes des blocages (2 % des 0,084%, soit 0,00168% des internautes franais, ce qui reprsente en valeur absolue un petit groupe d’environ 974 personnes) abandonnent tout simplement et ne trouvent pas d’autres moyens de contournement, il est parvenu une conclusion intressante.
Le tribunal rejette les arguments contre le blocage
l’instar d’autres tribunaux saisis des mmes arguments, le tribunal de Paris a dclar que le nombre de personnes utilisant des DNS alternatifs pour accder aux sites et la simplicit du changement de DNS n’taient pas pertinents.
Canal+ dtient les droits sur les missions et s’il souhaite demander une injonction de blocage, il a le droit lgal de le faire.
L’affirmation des fournisseurs de DNS selon laquelle leurs services ne sont pas couverts par la lgislation a galement t rejete par le tribunal. Google affirme qu’il a l’intention de se conformer l’ordonnance. Dans le cadre de l’affaire initiale, en 2023, il tait dj tenu de dsindexer les domaines des rsultats de recherche en vertu de la mme loi.
Cela signifie, du moins en thorie, que ceux qui ont contourn les blocages initiaux en utilisant ces services DNS alternatifs seront de retour la case dpart et devront nouveau faire face des blocages.
tant donn que le contournement de cette srie de blocages sera aussi simple que le contournement des blocages initiaux, la question se pose de savoir quelles mesures Canal+ demandera ensuite, et qui.
Sources : article L333-10 du code du sport franais, lInform
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