Pas le temps de souffler pour la CNIL. Au mois de mars, la Commission avait réactivé son observatoire des élections à l’occasion des élections européennes. La mission de l’observatoire se voit prolongée pour couvrir les élections législatives anticipées. Dans ce cadre, la CNIL explique avoir adressé une nouvelle série de courrier aux différents partis afin de leur rappeler le cadre en vigueur. Elle leur demande aussi de désigner un point de contact pour répondre aux question de la Commission sur le démarchage des électeurs.
Surtout, l’observatoire dévoile des tendances constatées au cours de la campagne des élections européennes.
D’abord, elle note une évolution dans les méthodes de prospection. Si « les appels téléphoniques automatisés représentaient 93% des signalements en 2019, ils sont désormais largement dépassés par l’envoi de SMS » qui représentent 88 % des signalements enregistrés par la CNIL.
Démarchage par SMS
Au début du mois de juin, deux campagnes de démarchages politiques par SMS avaient été menées par les partis LFI et Reconquête. Elles invitaient par SMS à voter pour leurs candidats. La pratique avait interpelé de nombreux électeurs qui n’avaient pas donné leur numéro de téléphone pour recevoir ce genre de communication.
Les deux partis avaient eu recours à un prestataire externe spécialisé dans la propagande électorale numérique, Selfcontact, avait expliqué BFM TV. La société avait fait savoir que ses méthodes étaient tout à fait légales. Selfcontact s’appuie sur une base de 30 millions de numéros de téléphone, et propose à ses clients des envois ciblés s’appuyant sur des critères restreints, à savoir l’age, le sexe et l’adresse du propriétaire de la ligne. Le dirigeant de la société assurait d’ailleurs avoir été audité pendant plusieurs années par la CNIL afin de s’assurer que sa solution restait dans les clous.
Outre cette évolution, la CNIL explique avoir également constaté un recours accru des partis aux intelligences artificielles. La génération de contenus grâce à des intelligence artificielles génératives est à l’oeuvre, tout comme la recrudescence de « hypertrucages » (Deepfake).
Vers un marquage des contenus ?
Dans ce second cas, la CNIL estime que cette évolution souligne la nécessité de mettre en œuvre un « marquage des contenus » tel que prévu par le règlement européen sur l’IA.
La CNIL a également constaté une « montée en intensité dans l’analyse, le profilage et le ciblage des électeurs », et estime donc nécessaire d’auditer les algorithmes utilisés.
La Commission explique enfin avoir enregistré 167 signalements et 2 plaintes au cours de la campagne des européennes. Elles ont occasionné quatre rappels à la loi.