Le groupe américain est soumis depuis 2018 à une taxe vidéo, une contribution à la création cinématographique française qui impose aux sociétés diffusant des vidéos en France de reverser une partie de leurs revenus engendrés dans l’Hexagone au CNC. Meta conteste le calcul fait par le Fisc de cette taxe, mais accepte de régler la facture.
Après des mois à freiner des quatre fers, Meta, la maison mère de WhatsApp, Facebook et Instagram, a enfin décidé de régler la taxe vidéo franco-française à laquelle elle est soumise, révèle L’Informé, mardi 25 juin. Pour rappel, les plateformes de vidéo gratuites, dont fait partie Meta avec Facebook et Instagram, sont depuis janvier 2018 soumises à la « taxe vidéo », appelée parfois « taxe YouTube ».
Cette taxe a été instaurée en 2017 pour inclure les plateformes de vidéo gratuites au dispositif français qui impose aux diffuseurs – au sens large – de financer la création cinématographique française. Dans l’Hexagone, les films et les séries françaises sont financés en partie par toutes les sociétés ayant un rôle de « diffusion », qu’elles soient domiciliées en France ou à l’étranger.
Aux salles de cinéma, chaînes de télévisions et opérateurs télécom ont été ajoutés en 2017 les plateformes de vidéos en ligne qui diffusent en France, qu’elles soient payantes ou gratuites. Ces dernières dont fait partie le groupe de Mark Zuckerberg, doivent verser au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) 5,15 % de leur chiffre d’affaires généré dans l’Hexagone – le taux était initialement de 2 %. Le chiffre monte à 15 % pour les plateformes proposant des contenus pornographiques.
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Une ardoise de 57 millions d’euros
Selon nos confrères de L’Informé, Meta a versé plus de 57 millions d’euros, une somme qui lui était demandée depuis fin 2023. Le groupe de Mark Zuckerberg arguait depuis le début qu’il n’avait pas à payer un tel montant, contestant le calcul fait par le fisc notamment sur les services exonérés du paiement de la taxe. « Les services dont les contenus audiovisuels sont secondaires » n’ont pas à payer la contribution de 5,15 %. Or, Instagram et Facebook ont des services multiples (vidéo, marketplace) et l’administration fiscale française et Meta s’opposent sur ce qui, au sein des activités du géant américain, doit être exclu.
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Et la question pourrait se régler devant les tribunaux. Meta peut désormais former un recours devant la justice pour tenter d’alléger la facture, puisqu’il a bien payé sa contribution au CNC, précisent nos confrères. Selon un bilan de l’Arcom publié en décembre dernier, Netflix, Disney+ et Amazon Prime Video ont versé à eux trois 345 millions d’euros pour 2022.
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Source :
L’Informé