L’EFF suit de prs la situation en France, o le PDG de Telegram, Pavel Durov, a t accus d’avoir commis des infractions pnales, dont la plupart semblent lies au fonctionnement de Telegram. Cette situation pourrait reprsenter un grave danger pour la scurit, la vie prive et la libert d’expression des 950 millions d’utilisateurs de Telegram.
Le PDG de Telegram, Pavel Durov, a t arrt par la police franaise laroport du Bourget, au nord de Paris. Cette arrestation fait suite un mandat darrt pour des infractions lies lapplication de messagerie populaire. Lenqute porte apparemment sur un manque de modration, avec des accusations selon lesquelles Durov naurait pas pris de mesures pour rduire les utilisations criminelles de Telegram. Lapplication est accuse de ne pas cooprer avec les forces de lordre concernant le trafic de drogue, le contenu sexuel impliquant des mineurs et la fraude.
Pour l’Electronic Frontier Foundation (EFF), cette arrestation pourrait reprsenter un grave danger pour la scurit, la vie prive et la libert d’expression des 950 millions d’utilisateurs de Telegram. L’EFF est une organisation but non lucratif qui dfend la vie prive des utilisateurs, la libert d’expression et l’innovation par le biais de litiges, d’analyses politiques, d’activisme de terrain et de dveloppement technologique. La mission de l’EFF est de veiller ce que la technologie soutienne la libert, la justice et l’innovation pour tous les peuples du monde.
Voici l’avis de l’EFF concernant la situation de Telegram :
L’EFF suit de prs la situation de Telegram
L’EFF suit de prs la situation en France, o le PDG de Telegram, Pavel Durov, a t accus d’avoir commis des infractions pnales, dont la plupart semblent lies au fonctionnement de Telegram. Cette situation pourrait reprsenter un grave danger pour la scurit, la vie prive et la libert d’expression des 950 millions d’utilisateurs de Telegram.
Le 24 aot, les autorits franaises ont arrt M. Durov lors de l’atterrissage de son avion priv en France. Depuis, le procureur franais a rvl que la dtention de M. Durov tait lie une enqute en cours, entame en juillet, sur une « personne non nomme« . L’enqute porte sur la complicit dans des crimes qui auraient eu lieu sur la plateforme Telegram, sur le refus de cooprer avec les demandes d’interception de communications sur la plateforme et sur diverses accusations lies au non-respect de la rglementation franaise en matire d’importation de cryptomonnaies. Le 28 aot, M. Durov a t inculp pour chacune de ces infractions, ainsi que pour d’autres qui ne sont pas lies Telegram, puis libr la condition qu’il se prsente rgulirement aux autorits franaises et qu’il ne quitte pas la France.
Il est donc difficile de tirer des conclusions sur la gravit de la menace que cette enqute fait peser sur la vie prive, la scurit ou la libert d’expression sur Telegram, ou sur les services en ligne de manire plus gnrale. Mais elle pourrait tre trs srieuse. L’EFF suit la situation de prs.
Il semble qu’il y ait trois catgories d’accusations lies Telegram :
- La premire est l’accusation base sur « le refus de communiquer, sur demande des autorits autorises, les informations ou documents ncessaires la mise en uvre et au fonctionnement des interceptions lgalement autorises« . Cela semble indiquer que les autorits franaises ont demand l’aide de Telegram pour intercepter les communications sur Telegram.
- La deuxime srie de chefs d’accusation concerne la « complicit » avec des crimes qui ont t commis d’une manire ou d’une autre sur ou par l’intermdiaire de Telegram. Ces chefs d’accusation concernent « la diffusion en bande organise d’images de mineurs caractre pdopornographique, le trafic de stupfiants, l’escroquerie en bande organise et l’association de malfaiteurs en vue de commettre des crimes ou des dlits« , ainsi que « le blanchiment en bande organise de crimes ou de dlits« .
- La troisime srie de chefs d’inculpation est lie au fait que Telegram n’a pas rempli la dclaration exige de ceux qui importent un systme de chiffrement en France.
Spculation de l’EFF sur l’arrestation du PDG de Telegram
Il est possible que tous les chefs d’accusation dcoulent du « dfaut de communication« . Les autorits franaises pourraient prtendre que M. Durov est complice de criminels parce que Telegram a refus de faciliter les « interceptions lgalement autorises« . De mme, les accusations lies l’absence de dclaration de chiffrement dcoulent probablement aussi du fait que les « interceptions lgalement autorises » taient chiffres. La France savait trs probablement depuis de nombreuses annes que Telegram n’avait pas dpos les dclarations requises concernant le chiffrement, mais elle n’a jamais t inculpe pour cette omission.
Le refus de cooprer avec un ordre lgal valide d’assistance une interception pourrait faire l’objet de poursuites similaires dans la plupart des systmes juridiques internationaux, y compris aux tats-Unis. L’EFF a frquemment contest la validit de ces ordres et des ordres de silence qui y sont associs, et a exhort les services les contester devant les tribunaux et poursuivre tous les appels. Mais une fois que ces ordonnances ont t dfinitivement valides par les tribunaux, elles doivent tre respectes. La situation est plus difficile dans d’autres cas, par exemple lorsque le pays ne dispose pas d’un systme judiciaire fonctionnant correctement ou qu’il n’y a pas de procdure rgulire, comme en Chine ou en Arabie saoudite.
Outre le refus de cooprer l’interception, il semble probable que les accusations de complicit portent galement, ou plutt, sur le fait que Telegram n’a pas supprim les messages faisant tat de crimes sur demande ou sa connaissance. Plus prcisment, les accusations de complicit dans « l’administration d’une plateforme en ligne pour faciliter une transaction illgale » et « la distribution organise d’images de mineurs caractre pdopornographique, le trafic de drogue, [et] la fraude organise« , pourraient probablement tre bases sur le fait de ne pas avoir dpubli des messages. Dans une premire dclaration, l’Ofmin, l’organisme franais charg d’enquter sur les menaces pesant sur la scurit des enfants en ligne, a indiqu que le « dfaut de modration » tait au cur de son enqute. En vertu de l’article 323-3-2 de la loi franaise, le fait de permettre sciemment la diffusion de contenus illicites ou la fourniture de services illicites, ou de faciliter le paiement de l’un ou l’autre de ces services, constitue un dlit.
En particulier, cette responsabilit potentielle pour « manque de modration » mrite d’tre surveille. Si M. Durov est poursuivi parce que Telegram a simplement retir de manire inadquate du site un contenu offensant dont elle avait connaissance, cela pourrait exposer la plupart des autres plateformes en ligne une responsabilit similaire. Il serait galement proccupant, bien que plus conforme la lgislation existante, que les accusations portent sur un refus affirm de traiter des messages ou des comptes spcifiques, plutt que sur une prise de conscience gnralise. Ces deux situations sont trs diffrentes de celle dans laquelle la France a la preuve que M. Durov tait plus directement impliqu dans l’utilisation de Telegram des fins criminelles. De plus, la France devra probablement prouver que Durov lui-mme a commis chacune de ces infractions, et non Telegram elle-mme ou d’autres personnes de l’entreprise.
L’EFF a exprim de srieuses inquitudes quant au comportement de Telegram en tant que plateforme de mdias sociaux et en tant qu’application de messagerie. Malgr sa rputation de « messagerie scurise« , seul un trs petit sous-ensemble de messages sur Telegram est chiffr de manire empcher l’entreprise de lire le contenu des communications de bout en bout. (Seuls les messages individuels pour lesquels l’option « messages secrets » est active sont chiffrs de bout en bout). Malgr cela, les cryptographes ont mis en doute l’efficacit du chiffrement maison de Telegram. Si les accusations du gouvernement franais sont lies au refus de Telegram de modrer ou d’intercepter ces messages, l’EFF s’opposera cette affaire avec la plus grande fermet, tout comme elle s’est oppose toutes les menaces gouvernementales contre le chiffrement de bout en bout dans le monde entier.
Il n’est pas encore clair si les utilisateurs de Telegram eux-mmes, ou ceux qui offrent des services similaires Telegram, doivent s’inquiter. Les autorits franaises peuvent demander des mesures techniques qui mettent en danger la scurit et la vie prive de ces utilisateurs. Durov et Telegram peuvent s’y conformer ou non. Ceux qui proposent des services similaires n’ont peut-tre rien craindre, ou ces accusations peuvent tre un avertissement que les autorits franaises ont l’intention d’tendre leur inspection des plateformes de messagerie et de mdias sociaux. Il est tout simplement trop tt et il y a trop peu d’informations pour en tre srs.
Ce n’est pas la premire fois que le laisser-faire de Telegram en matire de modration de contenu entrane des reprsailles de la part du gouvernement. En 2022, l’entreprise a t contrainte de payer une amende en Allemagne pour ne pas avoir mis en place un moyen lgal de signaler des contenus illgaux ou pour ne pas avoir dsign une entit en Allemagne pour recevoir des communications officielles. En 2023, le Brsil a inflig une amende l’entreprise pour ne pas avoir suspendu les comptes de partisans de l’ancien prsident Jair Bolsonaro. Nanmoins, cette arrestation marque une escalade alarmante de la part des autorits d’un tat.
Source : EFF
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