Apple et Google n’échapperont pas aux décisions de la Commission européenne. La Cour de Justice de l’Union Européenne a confirmé dans deux arrêts rendus aujourd’hui les décisions de la Commission visant Google et Apple. Les deux entreprises américaines devront donc s’acquitter respectivement de 2,4 milliards et 13 milliards d’euros d’amende.
La décision concernant Apple date de 2016. La Commission avait estimé qu’Apple avait bénéficié d’avantages fiscaux en Irlande, où le siège européen de la société est installé de 1994 à 2007. Des avantages fiscaux qui, cumulés, s’élevaient selon la Commission à 13 milliards d’euros.
La Commission avait donc sommé l’Irlande de récupérer cette somme auprès d’Apple. Mais le pays ainsi que les deux filiales européennes d’Apple avaient fait appel de la décision. Ils étaient parvenus à obtenir en 2020 l’annulation de de la décision de la commission par le tribunal de l’Union Européenne.
C’est cette décision que la Cour de justice de l’union européenne vient aujourd’hui annuler. La CJUE confirme la décision de la Commission et estime que « l’Irlande a accordé à Apple une aide illégale que cet État est tenu de récupérer. »
Vestager se félicite, les GAFAM un peu moins
La CJUE a également confirmé un jugement similaire concernant une amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Alphabet/Google en juin 2017.
La Commission estimait alors que Google avait favorisé les résultats de son propre comparateur de prix dans les réponses présentées sur son moteur de recherche. Et ce au détriment des comparateurs tiers qui ne bénéficiaient pas d’un aussi bon référencement.
Elle avait donc prononcé une amende, là aussi contestée par Google et Alphabet. Dans ce cas de figure néanmoins, le tribunal de l’UE avait confirmé la décision de la Commission. Et c’est donc Google/Alphabet qui avait saisi la CJUE pour tenter de faire annuler l’amende.
Mais la cour de justice n’a pas été convaincue par les arguments avancés. Elle rappelle que « sont interdits les comportements d’entreprises en position dominante qui restreignent la concurrence par les mérites » et confirme la décision du tribunal.
Dans des réactions relayées par Reuters, Google et Apple ont fait savoir leur désaccord avec les décisions de la cour de justice européenne.
Celles-ci ont en revanche été saluées sur les réseaux sociaux par la commissaire européenne Margrethe Vestager, qui s’était spécialisée sur les dossiers liés à la taxation des GAFAM et sur les questions de concurrence.
Mais les désaccords exprimés par Google et Apple resteront lettre morte, la décision de la CJUE étant sans appel.