une bonne nouvelle pour X, Apple, Meta et consorts ?

DMA enquête Bruxelles


Thierry Breton n’est plus commissaire européen en charge du Marché intérieur et du Numérique : pendant cinq ans, l’ancien ministre français s’est maintes fois opposé aux géants du numérique comme Apple, Meta ou Google, parfois de manière très musclée. Son successeur continuera-t-il à tenter de mettre au pas les Gafam ?

Thierry Breton, le commissaire européen au Marché intérieur, ne fera pas de second mandat à la Commission européenne. L’ancien ministre des Finances français, connu pour ses échanges musclés avec Elon Musk, quitte ses fonctions avec effet immédiat, annonce-t-il ce lundi 16 septembre sur X. Est-ce une mauvaise nouvelle, pour tous ceux qui se félicitaient de voir l’Europe tenter de réguler les géants du numérique, ou ce départ sonne-t-il simplement la fin de « l’approche musclée » que Thierry Breton aimait adopter à l’égard des patrons des Gafam ?

Pour Bruxelles, la nouvelle, survenue tôt dans la matinée de ce lundi, est une surprise. Le Français avait été proposé par Emmanuel Macron fin juillet. Mais il aurait été éconduit par la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Il accuse cette dernière d’avoir œuvré, en coulisse, pour empêcher sa reconduction, selon sa lettre partagée sur X.

L’actuelle présidente de la Commission, qui devrait publier cette semaine les noms des futurs commissaires, aurait demandé à Paris de retirer la candidature de Thierry Breton « pour des raisons personnelles », selon ce dernier. En échange, la cheffe de l’exécutif européen, dont la gouvernance serait « douteuse », aurait « offert (…) un portefeuille prétendument plus influent pour la France dans le futur Collège », écrit-il.

Des mises en garde trop appuyées ?

Pendant cinq ans, Thierry Breton, en charge du Marché intérieur, mais aussi du Numérique et de l’Industrie, était devenu l’un des commissaires qui s’opposait le plus aux géants du numérique comme Apple, Meta (Facebook, WhatsApp) ou X. Il avait notamment demandé à plusieurs reprises à Elon Musk, à la tête du réseau social, de se conformer au DSA (le Digital Services Act). En octobre dernier, le commissaire européen avait par exemple rappelé au milliardaire qu’il devait lutter contre la désinformation, après la cascade de fake news relatives aux attaques du Hamas contre Israël. L’été dernier, Thierry Breton avait à nouveau envoyé un rappel à l’ordre à Elon Musk, entraînant un nouvel échange musclé entre les deux hommes. Ursula von der Leyen, qui n’avait pas été prévenue, avait peu apprécié l’initiative du commissaire français – la Présidente avait jugé cette mise en garde contre-productive.

Ce scénario s’est répété à plusieurs reprises pendant son mandat, à l’image de celui de juillet 2023. Cet été là, le commissaire français déclarait que les très grandes plates-formes comme TikTok devaient supprimer « dans l’instant » tous les « contenus haineux ou qui appellent par exemple à la révolte, qui appellent à tuer des individus ou à brûler des voitures », au titre du DSA qui allait s’appliquer un mois plus tard. Ce sous peine d’être sanctionnées par une amende, et par « une interdiction d’exploitation sur le territoire » de l’Union européenne (UE) ». Le commissaire européen sous-entendait que si les réseaux sociaux ne supprimaient pas assez rapidement ou pas du tout ce type de contenus, ils pouvaient être rapidement exclus du marché européen. Face au tollé, ce dernier avait dû rétropédaler, en expliquant que cette exclusion du marché européen ne serait envisagée qu’après une très longue procédure.

À lire aussi : Des réseaux sociaux coupés en cas d’appel à la révolte ? Après la lettre ouverte des ONG, Thierry Breton publie une « clarification »

Est-ce son excès de zèle qui a pêché ? Certains commentateurs évoquent plutôt une pomme de la discorde entre les deux commissaires, apparue après la nomination d’un émissaire chargé des PME. Ursula von der Leyen aurait cherché début 2024 à favoriser un député allemand (Markus Pieper) de sa famille politique, conduisant à un vote de défiance du Parlement européen contre cette dernière. En mars dernier, Thierry Breton avait aussi publiquement critiqué le score (limite) obtenu par la femme politique allemande au sein de sa propre famille politique.

Qui pour le succéder ?

Qui alors succédera à l’emblématique commissaire français ? Selon Politico ce lundi 16 septembre, Henna Virkkunen, candidate finlandaise, serait bien placée pour décrocher un poste clé au sein de la future Commission européenne dans le domaine de la technologie et de l’innovation. Ses solides connaissances et expériences en matière de réglementation des géants du numérique pourraient faire pencher la balance en sa faveur, écrivent nos confrères.

En attendant le choix d’Ursula von der Leyen, certains se demandent déjà si le ou la nouvelle commissaire européen, en charge du Numérique, marchera dans les pas de Thierry Breton, tant sur le fond que sur la forme. Continuera-t-il à rappeler à l’ordre les Gafam, ou prendra-t-il une position plus conciliante à l’égard des géants du numérique ? Impossible à dire. Mais pour Thierry Breton, l’annonce de sa démission semble presque tomber à pic. Libéré de ses fonctions, il pourrait devenir ministre d’un autre homme politique passé par Bruxelles : Michel Barnier.

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