X/Twitter n’est pas un contrôleur d’accès. La Commission a publié hier un communiqué annonçant que les services de la commission avaient conclu que le réseau social X/Twitter ne correspondait pas aux critères prévus par la réglementation européenne pour être désigné comme tel.
Une enquête avait été lancée au mois de mai 2024 par les services de la commission visant à déterminer si le réseau social du milliardaire américain Elon Musk devait être considéré par les services de la Commission comme un contrôleur d’accès.
Mais la Commission a finalement estimé que « X n’était pas une plateforme suffisamment importante pour permettre aux entreprises d’entrer en contact avec les clients finaux ». Elle ne devra donc pas se soumettre aux obligations prévues.
Le règlement européen sur les marchés numériques prévoit en effet un certain nombre d’obligations supplémentaires pour les entreprises tombant dans cette catégorie. Les critères étudiés par la Commission sont liés au chiffre d’affaires réalisé en Europe par la société, ou à son nombre d’utilisateurs finaux et d’entreprises utilisant la plateforme.
Grand pouvoir, grandes responsabilités
Les contrôleur d’accès doivent se soumettre à des obligations supplémentaires, mais aussi respecter certaines interdictions comme l’impossibilité de favoriser leurs services dans les classements et offres affichés sur leur plateforme.
La Commission avait désigné en 2023 une vingtaine d’entreprises comme contrôleur d’accès, parmi lesquelles on trouvait des réseaux sociaux comme LinkedIn ou TIktok, mais aussi des fournisseurs de logiciel d’exploitation comme Microsoft, ou des plateformes de messagerie comme Whatsapp.
X/Twitter n’aura donc pas à s’inquiéter de respecter ces obligations supplémentaires.
X toujours très grande plateforme en ligne selon le DSA
Le réseau social reste néanmoins directement concerné par les obligations qui découlent de sa désignation comme très grande plateforme en ligne au titre du DSA, le règlement européen sur les services numériques.
En décembre 2023, la Commission avait annoncé l’ouverture d’une enquête formelle visant à s’assurer que X/Twitter respectait bien ses obligations en matière de lutte contre la désinformation.
Par la suite, les investigations de la Commission européenne ont été étendues à d’autres fonctionnalités du réseau social, comme par exemple les puces bleues commercialisées auprès des utilisateurs qui souhaitent distinguer et mettre en avant leurs comptes et publications.