Les victimes de l’arnaque au faux conseiller bancaire vont sans doute pouvoir dire merci à la Cour de cassation. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français vient de rendre ce 23 octobre 2023 un arrêt très remarqué sur ce sujet. En résumé, signale-t-elle dans son communiqué, mercredi 23 octobre, “le client qui se fait piéger au téléphone par un faux conseiller bancaire ne peut se voir reprocher par sa banque d’avoir commis une négligence grave”.
Conséquence importante: il a donc “le droit d’être remboursé par sa banque des virements frauduleux”, concluent les magistrats. La cour de cassation avait été saisie par la BNP Paribas. La cour d’appel de Versailles avait condamné l’établissement bancaire à rembourser l’un de ses clients victimes de cette arnaque.
Arnaque au faux conseiller bancaire : pour la Cour de Cassation, aucune négligence ne peut être retenue à l’encontre du client. La banque doit donc procéder au remboursement de son client #spoofing
(Cass. com., 23/10/2024, 23-16.267)
www.courdecassation.fr/toutes-les-a…— Alexandre Archambault (@alec1337.bsky.social) 23 octobre 2024 à 14:16
54 500 euros volés
Ce dernier avait été trompé en 2019 par un faux conseiller bancaire, qui l’avait embobiné en l’alertant sur un piratage de ses comptes. L’escroc l’avait alors invité à valider l’ajout de nouveaux bénéficiaires en saisissant son code confidentiel. Ce faisant, la victime avait en réalité fait entrer le loup dans la bergerie. Elle avait perdu au final près de 54 500 euros épargnés sur son compte.
Pour mettre en confiance sa cible, l’escroc s’était caché derrière un service de spoofing téléphonique. Ce qui lui permettait de faire afficher sur le téléphone du destinataire un faux numéro d’appel, ici celui de la conseillère bancaire de la victime.
Ce dernier avait saisi la justice après le refus de sa banque de le rembourser. La BNP Paribas estimait en effet qu’il avait fait preuve de négligence grave en validant à distance, sans la vérifier, une opération dont il n’était pas l’auteur.
Pas de négligence grave
“C’est à la banque de rapporter la preuve que son client a commis une négligence grave”, rétorque la Cour de cassation. Or pour les magistrats, la victime a d’abord été trompée par le spoofing de l’escroc. Ces escroqueries au faux conseiller bancaire sont devenues extrêmement lucratives.
Selon un rapport de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, les fraudes aux moyens de paiement impliquant une tromperie du client, dont font partie les escroqueries au faux conseiller bancaire, ont représenté en 2023 un préjudice de 379 millions d’euros.
Ces arnaqueurs s’appuient sur tout un écosystème criminel. De la vente de kit de hameçonnage permettant de faire main basse sur des identifiants bancaires aux services de spoofing pour tromper les victimes en se faisant passer pour le service anti fraude, par exemple. Un nouveau mécanisme mis en place au 1er octobre par les opérateurs télécoms doit désormais permettre de bloquer les appels ne pouvant justifier de leur authentification.
Crédit photo de une: Ulaichyk / Unsplash.