Le nouveau texte adopté jeudi dernier par le Sénat espère mettre un coup d’arrêt au démarchage « sauvage » dont se plaignent de nombreux français. Ils s’estiment trop facilement harcelés par des conseillers en télémarketing par téléphone.
Cette proposition de loi, présentée par le sénateur Pierre-Jean Verzelen du groupe les Indépendants, visait à l’origine à imposer aux sociétés de télémarketing l’obligation de ne contacter que les personnes ayant accepté un tel démarchage.
Comment ? En s’inscrivant sur une liste constituée au préalable.
Moins radical que prévu
L’approche initiale a néanmoins été jugée trop ambitieuse par la commission des lois du Sénat. Elle a préféré revoir cette obligation en l’alignant sur le régime en vigueur en matière de démarchage électronique. Plutôt que d’opter pour une interdiction par défaut du démarchage, les sociétés chargées de ces activités devront se contenter d’appeler les personnes ayant « exprimé son consentement pour faire l’objet de prospection commerciales par ce moyen. »
En d’autres termes, avant d’appeler quelqu’un il faudra s’assurer de son consentement.
Cette proposition de loi, revue et corrigée, a été adoptée à l’unanimité par le Sénat jeudi dernier et transmis à l’Assemblée Nationale dans la foulée. Elle doit à présent se prononcer sur ce texte. Et potentiellement le modifier.
Alors pourquoi le principe d’une interdiction par défaut de la prospection téléphonique n’a pas été validé ? La commission des lois a exprimé selon Public Sénat des inquiétudes à l’égard de la conformité de ce principe au RGPD. Et ce tout en craignant un coup trop dur au secteur du télémarketing. Un secteur qui représente en France plusieurs dizaines de milliers d’emplois.
Cela n’empêche pas l’UFC Que Choisir de saluer une « victoire historique ».
Des mesures en pagaille
L’UFC Que Choisir déplore depuis plusieurs années les échecs successifs des lois destinées à encadrer cette pratique. Notamment la mise en place du service Bloctel. Ce service devait permettre de réduire le volume d’appels téléphoniques en s’inscrivant sur une liste maintenue par le gouvernement. Mais les enquêtes menées par l’UFC Que Choisir montrent que ce dispositif est inefficace.
Plus récemment, la loi Naegelen de 2020 est aussi venue renforcer les obligations des sociétés de démarchage téléphonique. Elle interdit le démarchage dans le domaine de la rénovation énergétique.
En outre, ce texte a également poussé le secteur des télécommunications à renforcer les garde-fous techniques pour obliger l’authentification des appels et lutter contre les appels frauduleux. Et les numéros utilisés pour les campagnes de démarchage téléphonique sont désormais restreints à des plages spécialisées et reconnaissables.
Enfin, un décret de 2023 est également venu imposer des plages horaires précises pour les appels de démarchages. Ils ne peuvent avoir lieu qu’en matinée et pendant l’après midi jusqu’à 20h00. Et ils sont interdits les week-end et jours fériés.