Pour Orange, la facture s’annonce particulièrement salée. La CNIL a annoncé aujourd’hui avoir infligé une amende de 50 millions d’euros à l’opérateur pour son utilisation de la publicité dans les messagerie e-mail fournies à ses clients. Mais aussi pour ses libertés prises en matière d’exploitation des cookies sur son site web.
La CNIL explique que les boites mails fournies par Orange contenaient des publicités lors de l’affichage des messages reçus, présentées sous forme d’e mail entrant et intercalés avec les messages reçus par l’utilisateur. Une pratique que la Commission assimile à de la prospection directe par courrier électronique, et qui demande alors d’obtenir le consentement de la personne destinataire. Ce qu’Orange n’a pas fait. Ces publicités ont été affichées aux utilisateurs jusqu’à ce que la CNIL contacte l’opérateur à ce sujet en novembre 2023.
La CNIL a retenu la responsabilité d’Orange dans ce cas de figure, considérant que c’était l’opérateur qui avait ici « la maîtrise des publicités en cause, en procédant à leur affichage et en commercialisant auprès des annonceurs ces espaces dédiés. »
Amende salée
La CNIL explique que le montant de l’amende a été fixé en s’appuyant sur le nombre de personnes affectées par l’affichage de publicités. Soit environ 7,8 millions de personnes qui ont été exposées aux e-mails. La CNIL a également pris en compte la position d’Orange, premier opérateur de télécommunication en France, ainsi que l’avantage financier tiré de la commercialisation de ces espaces.
Le montant de sanction s’explique enfin par le chiffre d’affaires du groupe. La CNIL rappelle que la loi l’autorise à fixer des amendes pouvant monter jusqu’à 2% du chiffre d’affaires mondial d’Orange.
A la lecture de la délibération on apprend qu’Orange a tergiversé en tentant d’exclure certaines de ses filiales au Portugal du décompte. Mais la formation restreinte retenu le chiffre d’affaires mondial de la société communiqué dans ses résultats financiers de 2023. Soit 44,1 milliards d’euros.
Cookies lus sans autorisation
Outre la question des publicités affichées dans les boites mails, la CNIL a également constaté un manquement aux règles encadrant l’exploitation des cookies sur le site Orange.fr.
Dans ce cas de figure, la CNIL explique que les utilisateurs du site web ayant dans un premier temps accepté le dépôt et la lecture des cookies, avant de finalement le retirer, n’étaient pas vraiment pris en compte.
Le site web continuait de lire les cookies précédemment déposés, et ce malgré le retrait du consentement de l’utilisateur. La CNIL rappelle que cette simple opération de lecture « était explicitement interdite par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, même si ces informations ne sont pas exploitées par la suite. »