Dans le cadre de mesures visant à renforcer la protection des consommateurs, le gouvernement souhaite simplifier la résiliation pour des contrats souscrits en ligne ou via une application mobile. En filigrane et par le jeu de la concurrence, l’objectif est de permettre aux consommateurs d’opter plus facilement pour les offres commerciales les plus intéressantes.
Seraient concernés divers contrats couvrant les usages du quotidien. Le gouvernement cite ainsi à titre d’exemple les abonnements à des magazines, au gaz, à l’électricité, mais aussi pour la téléphonie et Internet.
Avec une entrée en vigueur attendue dès le début de l’année 2023, le dispositif de résiliation en ligne voulu direct reposerait sur un bouton dédié. Tout l’enjeu sera de faire en sorte que ce bouton Résiliation sera facile à identifier et à trouver.
Pour la protection du pouvoir d’achat
C’est dans un article du projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat des Français que les contours de la mesure seront précisés. Sous certains aspects, elle rappelle ce que la Commission européenne vient d’imposer à Amazon pour l’annulation de l’abonnement Prime.
Présenté en Conseil des ministres, le projet de loi confirme par ailleurs la suppression de la contribution à l’audiovisuel public de 138 €. Une mesure qui a été évoquée par la Première ministre Élisabeth Borne lors de son discours de politique générale devant les parlementaires.
Le texte sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 18 juillet prochain. À voir si les débats parlementaires permettront ou non une entrée en vigueur rapide.