L’interopérabilité, oui , mais à quel prix ?
Hier, la Commission européenne a transmis à Apple ses conclusions préliminaires dans l’une des procédures qu’elle mène sur la conformité de la marque à la pomme à l’égard du règlement européen sur les marchés numériques (DMA).
Cette procédure avait été ouverte au mois de septembre 2024.
Les griefs de la Commission
Celle-ci porte sur l’exigence d’interopérabilité. Elle doit permettre aux acteurs tiers proposant des applications sur les plateformes d’Apple de bénéficier d’un accès aux mêmes fonctionnalités que celles dont dispose Apple. Dans un avis publié hier, la Commission a notamment demandé à Apple de revoir ses procédures d’accès aux fonctionnalités de son écosystème pour les développeurs tiers.
La proposition de la Commission vise à permettre une plus grande transparence sur les demandes, les critères et les délais de réponse aux demandes d’ interopérabilités formulées par les éditeurs tiers. La Commission demande également à ce que soit mis en place une procédure de recours pour résoudre les éventuels désaccords entre Apple et les développeurs tiers.
En parallèle, la Commission a ouvert une consultation publique pour recueillir l’avis des autres acteurs du marché sur le sujet. Au terme de la procédure, la Commission européenne se réserve la possibilité de sanctionner Apple si la société ne se soumet pas aux obligations énoncées.
Apple blâme Meta
Mais Apple ne l’entend pas de cette oreille. Dans un communiqué publié mercredi, la société américaine a fait part de ses griefs face aux demandes de la Commission. Apple assure respecter pour sa part les principes de confidentialité des données du RGPD. Elle explique s’inquiéter d’ouvrir l’accès à son écosystème à des concurrents moins respectueux.
Apple craint en effet que les exigences d’interopérabilité soient utilisées par des éditeurs tiers afin d’accéder aux données personnelles des utilisateurs de produits Apple. Et cite notamment l’exemple de Meta, une société « sanctionnée à de multiples reprises pour des violations de la vie privée des utilisateurs ». Et qui a multiplié les demandes d’accès aux fonctionnalités de l’écosystème d’Apple.
Au total, Apple explique que Meta a procédé à une quinzaine de demandes. Elles portent entre autres sur les applications de messagerie, la gestion du wifi et du réseau, du bluetooth ou aux notifications du téléphone. Dans les colonnes de 01net, un porte parole de Meta a répondu aux critiques formulées par Apple en déclarant que « chaque fois qu’Apple est mis en cause pour son comportement anticoncurrentiel, il se défend en invoquant des motifs liés à la protection de la vie privée qui n’ont aucun fondement dans la réalité ».