L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a partagé la semaine dernière un bilan du marché du haut et du très haut débit en France. Avec la publication de ce document, le régulateur consulte également le secteur sur les évolutions à apporter à la régulation dans le cadre de la préparation des analyses de marché fixe pour la période 2023-2028.
Le régulateur juge que la situation concurrentielle des offres à destination des professionnels et des entreprises demeure « insatisfaisante », alors que le secteur reste dominé par Orange. Même si « des évolutions encourageantes ont été constatées sur certains segments spécifiques de marché », note le rapport, « les positions de marché à grande échelle n’ont, à ce jour, que peu évolué ».
Sur le marché résidentiel, en revanche, alors qu’une majorité des abonnements internet fixe sont désormais à très haut débit en France, l’Arcep estime que la concurrence y est plus équilibrée. Selon le régulateur, les parts de marché des quatre principaux opérateurs, Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, « ne sont pas significativement remises en cause par la migration des accès des utilisateurs finals du cuivre vers la fibre ».
Consultation publique sur les enjeux de la régulation
L’Arcep a en outre identifié les enjeux structurants de la régulation des marchés fixes (réseaux en fibre optique et en cuivre) pour les années à venir. L’autorité rappelle que son ambition est « d’adapter la régulation aux évolutions du secteur, et en particulier d’accompagner la bascule des utilisateurs du réseau en cuivre vers la fibre ».
L’Arcep veut s’assurer que les réseaux FttH sont « en capacité d’assurer leur fonction d’infrastructure fixe de référence ». Pour ce faire, il est « nécessaire que la fermeture du réseau cuivre annoncée par Orange se déroule en cohérence avec l’état du déploiement des réseaux fibre et leur capacité réelle à prendre le relai des accès cuivre, en garantissant un bon niveau de qualité d’exploitation et de résilience », indique le régulateur.
L’Arcep estime aussi qu’il est « nécessaire de maintenir un niveau de qualité de service satisfaisant sur le réseau cuivre jusqu’à son extinction ». Enfin, l’Arcep ajoute que « l’accès effectif aux infrastructures physiques pouvant accueillir les réseaux du très haut début demeure un préalable essentiel à la réussite des dernières étapes de déploiements des réseaux fibrés et à leur résilience ».
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 28 septembre 2022.