Après des débats animés, les députés de l’Assemblée nationale ont fini par adopter la suppression de la redevance audiovisuelle. Pour autant, le contribuable pourrait tout de même participer à son financement via une autre taxe.
Dans la matinée du 23 juillet 2022, les députés ont voté en première lecture la suppression de la redevance audiovisuelle (TV et radio). Une perte financière pour l’audiovisuel public, qui sera remplacée par une fraction de TVA a été mise en place.
Fin de la redevance audiovisuelle pour 23 millions de foyers français
170 voix pour et 57 voix contre, c’est le résultat du vote qui a eu lieu dans l’Hémicycle ce week-end et qui a permis l’adoption du projet de loi de finances rectificatives pour 2022. Annoncée par le président de la République lors de sa seconde campagne présidentielle, la suppression de la redevance audiovisuelle devrait rendre 128 euros de pouvoir d’achat par ans à environ 23 millions de foyers qui payaient jusque-là cette taxe. En outre-mer, où ce montant est inférieur, les foyers économiseront 88 euros par an.
De son côté, le ministre des comptes publics, Gabriel Attal, a assuré que cela ne remettrait pas en cause l’indépendance de l’audiovisuel public :
« Nous assumons de vouloir supprimer des impôts qui pèsent sur les Français. […] Nous sommes très attachés à notre audiovisuel public. »
Pour rappel, cette contribution à l’audiovisuel public permettait de financer plusieurs chaînes de télévision et de Radio nationales : France Télévisions (France 2, France 3, etc.), Radio France (France Inter, Franceinfo, etc.) et TV5 Monde (France 24 et RFI).
La TVA, « un impôt très injuste »
L’audiovisuel public ne se retrouvera pas sans financements dans la mesure où les députés ont prévu un prélèvement d’une « fraction » de TVA, que l’ensemble des citoyens français payent au travers de leurs achats. Un prélèvement qui devrait permettre de récolter approximativement 3,7 milliards d’euros pour financer l’audiovisuel public.
Chez l’opposition, des voix s’élèvent pour dénoncer un impôt injuste et les risques que cela pourrait causer sur l’indépendance du service public. La ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, précise que « ce n’est pas la redevance qui garantit l’indépendance », mais l’Arcom (ancien CSA) qui est chargée de nommer les dirigeants de sociétés de l’audiovisuel public.
Pour la députée LFI Clémentine Autain, « La démocratie a besoin d’un service public audiovisuel fort, réformé, avec un financement plus juste et garantissant de l’indépendance. » Les députés de la Nupes dénoncent également « une mesure démagogique et dangereuse ».
Pour le porte-parole du parti socialiste, Arthur Delaporte, on supprime « un impôt dont certains sont déjà exonérés » pour le remplacer par « un impôt très injuste, la TVA, que tout le monde paye, même ceux qui n’ont pas la télé […] quand on est un retraité au minimum vieillesse, qu’on bénéficie de l’Allocation adulte handicapé ou alors qu’on n’a tout simplement pas de téléviseur chez soi, on ne paye pas la redevance ».
La loi devra cependant passer devant le Sénat avant d’être entérinée.
Source :
Les Echos