Les écoutes intempestives d’Apple pourraient-elles lui coûter cher en France ? Deux cabinets d’avocats annoncent l’ouverture d’une procédure d’action de groupe visant à déposer plainte contre le constructeur de l’iPhone.
Celle-ci vise en particulier les écoutes réalisées par Apple sur les appareils de ses clients afin d’améliorer son assistant vocal Siri. Selon les avocats, ces écoutes réalisées à l’insu des utilisateurs vont à l’encontre du RGPD.
Ils proposent donc aux possesseurs d’appareil Apple de se joindre à l’initiative au travers d’un site web dédié, qui permet à la fois de déposer une plainte auprès de la CNIL et de rejoindre « une procédure civile collective pour demander a minima le remboursement de votre produit Apple. »
Multiplication des plaintes
Cette action est portée par deux cabinets d’avocats :
- Le nouveau cabinet fondé par l’ex député EELV Julien Bayou
- Le cabinet Phaos, un cabinet d’avocat spécialisé dans les nouvelles technologies et la propriété intellectuelle
Comme ils l’expliquent auprès du Parisien, l’objectif est pour l’instant de rassembler les personnes intéressées pour s’associer à la procédure. Il suffit pour cela d’être le détenteur d’un produit Apple sorti dans les dix dernières années et embarquant l’assistant vocal Siri. Au mois de juin, les cabinets d’avocats tenteront une procédure à l’amiable avec Apple, avant d’aller en justice si les négociations n’aboutissent pas.
En début d’année, la ligue des droits de l’homme avait déjà déposé une première plainte contre Apple pour ces mêmes faits. La procédure collective ouverte cette semaine s’inscrit « en complémentarité » de cette première initiative selon les cabinets d’avocats à l’origine de l’initiative.
Aux États Unis, une première procédure ouverte pour des faits similaires avait contraint Apple à accepter en début d’année un accord à l’amiable. Le constructeur a accepté de verser 95 millions de dollars afin de régler la plainte.
L’impact de ce règlement pourrait être considérable, compte tenu de la portée de l’écosystème des produits Apple. Selon Business of Apps, citant des données de l’entreprise et des études de marché, il y avait environ 155 millions d’iPhones actifs aux États-Unis en 2024. De même, le nombre de boîtiers de streaming Apple TV actifs aux États-Unis a également augmenté d’année en année, avec plus de 32 millions de boîtiers actifs aux États-Unis en 2023.
Une histoire qui traîne en longueur
L’origine de l’affaire remonte en réalité à 2019. A cette époque, des employés d’un sous-traitant d’Apple avaient pour la première fois révélé que le constructeur enregistrait les utilisateurs de ses appareils à leur insu.
Une société irlandaise devait analyser et traiter les extraits ainsi récupérés. Apple avait alors accepté de changer le mode de fonctionnement de ses outils d’enregistrement pour garantir plus de transparence.
Mais les concessions du constructeur n’ont pas suffi à lui épargner les procédures en justice.