Une nouvelle application de vérification de l’âge, lancée par Bruxelles, sera mise en place en juillet prochain : elle contraindra certains géants du Numérique à adopter le même système dans toute l’Union européenne, à des fins de protection des mineurs.
Pour davantage protéger les moins de 18 ans sur le Web, l’Union européenne lancera sa nouvelle application de vérification de l’âge dès juillet prochain, nous apprend le Financial Times, ce vendredi 30 mai. Ce nouvel outil, dont l’appel d’offres a été lancé en octobre dernier, sera mis en place en amont du futur portefeuille d’identité numérique de l’Union européenne (eID) prévu en 2026.
La future application permettra d’harmoniser les règles sur le Vieux continent et d’éviter que certaines plateformes aient à se conformer à différentes exigences techniques de vérification de l’âge, en fonction des pays dans lesquels elles opèrent. En France, l’Arcom a d’ores et déjà publié son référentiel à destination des sites pornographiques, un ensemble d’exigences techniques qui sont applicables depuis avril dernier, pour les plateformes localisées en France et hors de l’UE.
Pour les plateformes pornographiques domiciliées au sein de l’UE comme YouPorn, PornHub, RedTube, TukxHamster (domiciliés à Chypre), Jacquie et Michel (Hongrie et Espagne), XNXX et Xvidéos (République tchèque) et Tukif (Portugal), le délai court jusqu’au 6 juin prochain. À terme, l’appli européenne devrait s’imposer aux sites pornographiques, à travers les lignes directrices sur la protection des mineurs (émises dans le cadre du DSA), qui devraient être publiées l’été prochain.
Un futur système mis en place par Deutsche Telecom
En octobre dernier, la Commission européenne avait publié un appel d’offres pour cette application de vérification de l’âge, qui permettra aux utilisateurs de prouver leur majorité sans divulguer d’informations personnelles aux plateformes. T-Systems, une filiale de Deutsche Telecom, avait remporté le marché, avec la société suédoise de cybersécurité Scytáles, rapportaient MLex puis Contexte en février dernier.
Cette appli permettra d’aller plus loin dans la protection des mineurs, prévue par le DSA, le Digital Services Act. Ce texte impose de manière générale aux plus grandes plateformes ( les « VLOP » désignées comme telles par le régulateur) de s’assurer que « les droits et l’intérêt supérieur des enfants [sont] au cœur du fonctionnement de leurs services ». Les géants du numérique doivent mener régulièrement des évaluations des risques et adopter des mesures d’atténuation visant à protéger les mineurs en ligne.
« Nous allons prendre davantage de mesures dans ce domaine »
Et selon Henna Virkkunen, la responsable de la technologie au sein de l’UE qui était interrogée par le Financial Times, les mastodontes du Web n’en font pas assez pour évaluer les risques en la matière. « La protection des mineurs est une priorité très importante pour nous, et nous allons prendre davantage de mesures dans ce domaine », a-t-elle déclaré dans les colonnes du média britannique.
Pour la commissaire finlandaise, les entreprises de la tech doivent adopter volontairement des mesures adéquates pour protéger les mineurs, plutôt que d’attendre que les États leur imposent des mesures différentes. « Du point de vue de la plateforme, il serait également très bon qu’elle crée une sorte de design avec un niveau très élevé de sécurité, de confidentialité et de sûreté pour les mineurs », a-t-elle ajouté chez nos confrères. D’autres mesures additionnelles pourraient être adoptées, comme rendre les comptes des mineurs privés par défaut, ou limiter la conception par nature addictive des réseaux sociaux.
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En parallèle, 4 sites porno et 2 plateformes sous enquête de Bruxelles
« De nombreuses plateformes en ligne utilisent un design qui crée une forte dépendance. [Or], les mineurs utilisent [ces applications] pendant des heures et des heures, ils passent toute leur journée sur leur téléphone portable. Bien sûr, cela a un impact sur leur bien-être », a-t-elle déploré, toujours dans les colonnes du média économique.
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Cette annonce intervient trois jours après l’ouverture d’une enquête formelle contre quatre sites pornographiques : Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos. La Commission européenne les soupçonne de ne pas avoir adopté de mesures efficaces de vérification de l’âge, dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA).
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À côté de ces plateformes pour adultes, d’autres géants sont dans le collimateur de Bruxelles, à l’image de TikTok et Meta. Ils font l’objet d’une enquête officielle sous l’égide du DSA, cette fois pour leur design addictif. La procédure pourrait in fine aboutir à des amendes très salées (correspondant à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial).
Malgré les attaques répétées de l’administration Trump envers la règlementation européenne qui ciblerait « injustement » les entreprises américaines, la protection des mineurs sur le Web serait aussi une priorité outre Atlantique, ainsi que dans d’autres pays du monde, a souligné Henna Virkkunen. Il s’agirait d’ailleurs d’un (rare) sujet sur lequel Washington et Bruxelles seraient d’accord.
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