La Cour de cassation du Maroc a prononcé un « avis favorable » à l’extradition vers les Etats-Unis du Français Sébastien Raoult, soupçonné dans une affaire de cybercriminalité, selon un document officiel consulté lundi 8 août par l’Agence France-Presse.
Dans une décision rendue le 20 juillet, la plus haute cour du pays « n’a pas ordonné » l’extradition du Français de 21 ans, incarcéré depuis deux mois au Maroc, mais s’y est dite « favorable », a expliqué une source marocaine proche du dossier. L’extradition elle-même ne peut être décidée que « par le premier ministre, sur proposition d’une commission réunissant aussi les ministres des affaires étrangères et de la justice », a ajouté la même source.
Pour motiver sa décision, la Cour de cassation indique que la demande d’extradition a été présentée par les Etats-Unis « dans le délai prévu par la loi », accompagnée de tous les documents nécessaires (mandat d’arrêt, résumé des faits et informations sur l’identité du suspect). En outre, elle précise que les « crimes » pour lesquels il est réclamé par les Américains « ont leurs équivalents dans le code pénal marocain » et ajoute que « la demande d’extradition remplit toutes les conditions exigées par la loi ».
Passible d’une peine de 116 ans de prison aux Etats-Unis
L’avocat français de Sébastien Raoult, Philippe Ohayon, a réagi en réitérant sa demande d’ouverture d’une enquête judiciaire en France, assortie d’un mandat d’arrêt français pour obtenir l’extradition de son client vers la France. Cette décision « nous renforce dans notre détermination à obtenir l’extradition en France de Sébastien Raoult », a-t-il dit. « Nous estimons que Sébastien Raoult n’a pas simplement été abandonné par la France, mais qu’il a été sacrifié, au vu de l’opération de police franco-américaine du 31 mai avec l’interpellation en France de cinq autres personnes dans ce dossier », soit le même jour que l’arrestation de son client au Maroc.
L’affaire suscite beaucoup d’émotion en France, où le père de Sébastien Raoult a lancé dernièrement un appel au président Emmanuel Macron pour qu’il lui vienne en aide. Les autorités américaines réclament l’extradition de l’étudiant de 21 ans originaire d’Epinal pour son implication présumée dans une affaire de cybercriminalité visant des entreprises, américaines notamment. Selon l’hebdomadaire français L’Obs, le géant Microsoft en ferait partie.
Sébastien Raoult est incarcéré depuis le 2 juin à la prison de Tiflet 2, près de Rabat. Il est passible d’une peine de cent seize ans de prison aux Etats-Unis s’il est déclaré coupable, selon Philippe Ohayon.