La croisade d’Apple contre le règlement européen sur les marchés numériques (DMA) se poursuit devant la cour de justice de l’Union européenne. Le constructeur a tenté de faire passer le message selon lequel les obligations qui lui incombent en tant que contrôleur d’accès étaient trop lourdes. Des arguments battus en brèche par l’UE.
Apple est sur tous les fronts contre le DMA. Le géant américain a fait appel de la sanction à 500 millions d’euros infligée par l’Union européenne suite à une infraction contre le règlement sur les marchés numériques. Il tente également de se mettre le grand public dans la poche en disant pis que pendre des méchants « bureaucrates de Bruxelles ». Pour le moment, toute cette agitation n’a pas servi à grand chose, la firme à la pomme ayant manifestement décidé de s’aligner avec les demandes de l’UE.
Apple n’en finit plus de râler contre le DMA
Il n’empêche, Apple cherche toujours à amoindrir la portée du DMA, et réclame une remise en cause profonde du texte. Devant la cour de justice de l’UE, à Luxembourg, l’entreprise a déploré que le DMA lui imposait des contraintes « extrêmement lourdes et intrusives » contraires à ses droits sur le marché européen. Ces obligations « ignorent la protection des droits de propriété ainsi que les questions de vie privée et de sécurité, pourtant essentielles pour les citoyens européens ».
Le constructeur mène trois combats en justice contre le DMA. D’abord, les obligations d’interopérabilité entre iOS et les appareils concurrents (montres connectées, écouteurs…), qui doivent pouvoir fonctionner de la même manière que les produits d’Apple. Selon la firme, cela représenterait un péril en matière de confidentialité et de sécurité, l’habituel argument ressassé à l’envi, et surtout un risque pour la propriété intellectuelle de l’entreprise.
Apple affirme également que l’App Store ne devrait pas être assujetti aux règles du DMA, la boutique d’applications ne constituant pas, selon le groupe, un « service unique » au sens défini par la loi. Enfin, Apple conteste la tentative de l’UE d’enquêter sur iMessage, estimant qu’il ne s’agit pas d’un service générant directement des revenus.
Des arguments balayés du revers de la main par la défense de la Commission européenne. Le « contrôle absolu » exercé par Apple sur l’iPhone permettrait en effet à l’entreprise de générer « des profits anormaux sur des marchés complémentaires, où ses concurrents sont désavantagés et ne peuvent pas rivaliser à armes égales ». Seule Apple « détient les clés de son jardin fermé », ajoute l’exécutif, « c’est elle qui décide qui peut y entrer et qui est autorisé à proposer ses produits et services aux utilisateurs d’iPhone ».
La cour de justice de l’UE entendra-t-elle les arguments d’Apple ? Impossible à dire évidemment, en attendant le jugement de l’institution. Néanmoins, on risque encore d’entendre Apple râler contre le DMA dans les prochains mois !
👉🏻 Suivez l’actualité tech en temps réel : ajoutez 01net à vos sources sur Google Actualités, abonnez-vous à notre canal WhatsApp ou suivez-nous en vidéo sur TikTok.
Source :
Bloomberg