Après les smartphones, baladeurs MP3 et autres disques durs, le gouvernement aimerait bien élargir la redevance copie privée au téléchargement de musique et de vidéos réalisés depuis Spotify, Netflix et consorts. Malheureusement pour les ayants droit (et heureusement pour les consommateurs…) l’Union européenne veille au grain.
Les ayants droit peuvent toujours compter sur le gouvernement pour élargir la copie privée à de nouveaux appareils inattendus, à des pratiques émergentes… ou à des situations que l’on pensait préservées à tout jamais de cette taxation, comme la pause du direct sur les box SFR — la fameuse « pause pipi ». Un nouveau front pourrait bien s’ouvrir, avec cette fois dans la ligne de mire les téléchargements de contenus pour une consultation hors connexion.
Bruxelles freine la France sur la taxe Spotify et Netflix
Spotify, Netflix, Deezer, Apple Music, Prime Video et tous les services de streaming de musique et de vidéos permettent à leurs abonnés de télécharger du contenu pour en profiter sans être connecté au réseau, ce qui peut arriver dans les transports en commun par exemple. Les autorités françaises aimeraient bien appliquer la redevance copie privée sur ces fichiers, ce qui se concrétiserait par une augmentation de la taxe sur les téléphones et les tablettes.
Le dossier est entre les mains de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a été interpellée sur le sujet par la Cour suprême des Pays-Bas l’an dernier. L’avocat général de la CJUE, Maciej Szpunar, a rendu un avis juridique le 2 octobre qui doit éclairer la décision finale des juges. Il ne va pas dans le sens des ayants droit ni de la France, qui, comme le rapporte le site L’Informé, est le seul État membre de l’UE à être intervenu sur ce dossier.
Maciej Szpunar a rejeté l’interprétation française trop large de la copie privée. Il estime que le système actuel, notamment les copies « hors ligne » réalisées par des plateformes comme Spotify ou Netflix, contredit le droit européen. Selon lui, ce ne sont pas les abonnés qui effectuent ces copies, mais les plateformes, qui gardent le contrôle total sur les fichiers : elles les stockent, les verrouillent et les effacent à la fin de l’abonnement.
L’utilisateur, lui, ne peut ni exporter ni manipuler les contenus téléchargés. Cette absence de contrôle est contraire à l’esprit même de la copie privée, qui suppose que l’utilisateur puisse reproduire librement une œuvre sans autorisation de l’auteur. Maciej Szpunar porte le coup de grâce : l’argument français selon lequel les verrous techniques (DRM) encadreraient la copie privée est balayé du revers de la main, car ils visent à empêcher toute reproduction.
L’affaire va suivre son cours et on ne doute pas que Paris va continuer à chercher des moyens de taxer les téléchargements « hors ligne ». Mais la justice européenne semble bien s’être rangée du côté des consommateurs.
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Source :
L’Informé