L’Union européenne n’est pas seule à penser qu’Apple abuse de sa mainmise sur la distribution d’applications pour l’iPhone. Le Royaume-Uni a rejoint le chorus avec une décision de justice qui fera date : la sanction pourrait atteindre la bagatelle de 2 milliards de livres sterling !
Gros nuage noir au-dessus d’Apple au Royaume-Uni. Le tribunal de la concurrence (CAT) a en effet jugé que la firme à la pomme avait abusé de sa position dominante entre 2015 et 2020 en imposant des commissions « excessives et injustes » aux développeurs d’applications. La décision pourrait coûter jusqu’à 2 milliards de livres sterling à la firme américaine (2,30 milliards d’euros). Une audience prévue pour novembre déterminera la méthode de calcul des dommages ainsi que la demande de l’entreprise pour obtenir l’autorisation de faire appel.
Facture salée pour Apple
La plainte avait été déposée au nom de millions d’utilisateurs d’iPhone et d’iPad au Royaume-Uni par une universitaire, Rachael Kent, qui accuse Apple d’avoir bloqué toute concurrence dans la distribution d’applications et d’achats intégrés. Ce qui a permis à l’entreprise d’engranger des profits jugés exorbitants. Le tribunal estime que les développeurs ont été surfacturés d’environ 12,5 points de pourcentage (30 % au lieu de 17,5 %), et que la moitié de cette surcharge a été répercutée sur les consommateurs.
Apple a annoncé qu’elle ferait appel de cette décision. Le groupe estime que le jugement « repose sur une vision erronée d’une économie des applications florissante et concurrentielle ». Sous-entendu : Android existe. Sauf que sur iPhone, le seul moyen de se procurer des applications est d’en passer par l’App Store — sauf dans l’Union européenne, en vertu du DMA. L’entreprise rappelle également que « l’App Store aide les développeurs », tout en offrant aux utilisateurs « un environnement sûr et fiable ».
L’affaire est à suivre d’autant plus près que l’autorité de la concurrence a donné cette semaine à Apple et Google le statut de « marché stratégique » (Strategic Market Status, SMS) pour leurs plateformes mobiles respectives, ce qui couvre les systèmes d’exploitation, la distribution d’applications et les navigateurs sur smartphones et tablettes.
Cette décision, rendue possible par le nouveau régime de régulation des marchés numériques entré en vigueur en début d’année, vise à renforcer la concurrence dans le secteur numérique et à stimuler l’innovation au Royaume-Uni. La CMA a la possibilité d’imposer, si nécessaire, des mesures ciblées pour garantir une concurrence effective et un traitement équitable des entreprises et des consommateurs. Voilà qui ressemble fort à une version anglaise du DMA, le cauchemar d’Apple…
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Source :
Reuters